Droit pénal : La réalité subjective du droit pénal général

Résumé du document

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal ayant pour objet d'étude la réalité subjective du droit pénal général.
En l'occurrence c'est un cours de 3e année en Licence de droit privé et sciences criminelles.

Ce document clair, exhaustif (17p) et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, CRFPA, science politique, Institut d'Études politiques… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e), pour préparer certains concours par exemple.

Extraits

[...] La jurisprudence doit rester vigilante dans l'analyse de la responsabilité pénale. Si c'est une possibilité de cumuler ses deux responsabilités doivent être reconnues quand elles s'imposent. Chapitre III : La tentative Selon le professeur Lombois, « la tentative est une action coupable, destinée à la réalisation d'une infraction, mais qui n'accomplit pas l'intégralité de ses éléments constitutifs ». Pour le Code pénal, en son article 121-5, « la tentative est constituée, dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ». [...]

[...] Mais, comme nous l'avons dit, dans un pays démocratique, la simple pensée criminelle ne peut être réprimée. Le commencement d'exécution La tentative, pour être sanctionnée, doit avoir des manifestations extérieures : c'est ce que l'on nomme le commencement d'exécution. S'il est facile de comprendre ce qui distingue ce commencement d'exécution de la pensée infractionnelle, que l'on nomme aussi résolution criminelle, la frontière entre ce commencement d'exécution et les actes préparatoires est plus difficile à tracer. Parfois, les actes préparatoires sont incriminés de manière autonome, ce qui règle le problème (par l'association de malfaiteurs, qui est sans doute l'incrimination la plus emblématique de l'acte préparatoire incriminé en tant que tel). [...]

[...] lors de l'instruction, il est révélé par l'autopsie que la victime était morte des violences de Charaux dès le premier soir et que Perderau s'était donc acharné sur un cadavre . La Chambre criminelle, sans ambiguïté, considère que « il n'importe, pour que soit caractérisée la tentative d'homicide volontaire, que la victime fût déjà décédée ». Cela pose tout de même un problème de légalité (et on voit toujours une volonté répressive pour ne pas laisser impunis des actes moralement blâmables . car le meurtre suppose (en principe) une victime vivante . [...]

[...] 26) Toute action, ou toute omission, qu'elle soit intentionnelle ou non, à partir du moment où elle peut être considérée comme le mode opératoire de la personne morale, et ce quelque soit les retombés pour les entreprises, cette action ou cette omission peut engager la responsabilité pénale de cette personne morale. Il s'agit donc d'une responsabilité pénale qui n'est pas exclusive de la responsabilité de la personne physique. Mais pour que ces deux responsabilités puissent être engagées cumulativement, encore faut-il que certaines conditions soient réunies, et qu'il appartient au juge du fond de déterminer. C'est la loi de 2000 qui a apporté ses précisions sur le cumul des responsabilités. [...]

[...] Dans un premier temps, la doctrine a pensé que ce type de présomption resterait limité aux infractions non intentionnelles en droit pénal des affaires, mais cette jurisprudence a vite été étendue dans une affaire très remarquée par la Chambre criminelle à des infractions elles aussi non intentionnelles mais de droit commun : elle a en effet considéré que des faux s'inscrivaient « dans le cadre des politiques commerciales des sociétés en cause » et qu'ils ne pouvaient dès lors avoir été commis que par leurs organes ou représentants . (Cass., crim juin 2008, DP 2008, Comm obs. [...]