Droit des obligations : le contrat

Résumé du document

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit des obligations ayant pour objet d'étude le contrat et plus précisément les actes juridiques.

En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit, science politique mais aussi parfaitement valable dans d'autres cursus.

Ce document clair, exhaustif (118 pages) et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, en Institut d'Études politiques, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemple pour préparer certains concours.

N.B. : concernant ce fascicule de cours, la police utilisée est Times New Roman (10).

Voici le sommaire général :

Introduction générale.
Les actes juridiques

Titre préliminaire : Généralités
Chapitre Ier : Les classifications des contrats
Section 1. Les classifications traditionnelles
Section 2. Les classifications nouvelles
Chapitre II : L'autonomie de la volonté
Section 1. Le contenu du principe de l'autonomie de la volonté
Section 2. L'atténuation du principe de l'autonomie de la volonté
Section 3. Le droit des contrats en question

Titre I. La formation des contrats
Chapitre Ier : Le consentement des parties
Section 1. L'existence du consentement
Section 2. L'intégrité du consentement
Chapitre II : La capacité des parties
Chapitre III : L'objet de l'engagement
Section 1. L'objet entendu comme prestation caractéristique
Section 2. L'objet entendu comme opération économique
Chapitre IV : La cause de l'engagement
Chapitre V : Le respect des conditions de forme
Section 1. Le formalisme direct
Section 2. Le formalisme indirect

Titre II. L'exécution du contrat
Chapitre Ier : La vigueur du lien contractuel
Section 1. L'effet obligatoire du contrat et les parties
Section 2. L'effet obligatoire du contrat et les tiers
Chapitre II : le rayonnement du lien contractuel
Section 1. Le principe de l'effet relatif du contrat
Section 2. La transmission des obligations contractuelles

Titre III. L'extinction du contrat
Sous-titre I. L'extinction anormale du contrat
Section 1. L'annulation du contrat
Section 2. L'inexécution du contrat
Sous-titre II. L'extinction normale du contrat
Chapitre Ier : Le paiement
Chapitre II : Les autres modes d'extinction
Section 1. Extinction de l'obligation avec satisfaction indirecte du créancier
Section 2. Extinction de l'obligation sans satisfaction du créancier

Extraits

[...] - Irrésistibilité. Cela signifie qu'aucun moyen ne pouvait être mis en œuvre pour exécuter le contrat, malgré ledit événement. En d'autres termes, l'événement doit être insurmontable. La jurisprudence fait là encore preuve d'empirisme. Ainsi, n'est pas irrésistible le fait qu'une portière de train ait été ouverte par un tiers, la SNCF ayant pu éviter l'accident par la mise en place de sécurité automatique dès le départ du train (Cass. civ ère octobre 1997, Bull. civ. n°288) ; en revanche, l'apparition de bactéries inconnues au jour de signature d'un contrat de travaux d'écoulement des eaux est un fait insurmontable (Cass. [...]

[...] Ce peut être une intention libérale, un service rendu B. - Les effets. - Le rapport délégant-délégué : S'il y avait une relation préexistante entre eux, elle continue d'exister mais le délégant ne saurait, sans se mettre en contradiction avec lui-même, en demander l'exécution au délégué. L'obligation préexistante du délégué envers le délégant survit, à l'état conditionnel. C'est ce qu'a retenu la Cour en estimant que « si la créance du délégant sur le délégué s'éteint, non pas du fait de l'acceptation du délégataire de l'engagement du délégué à son égard, mais seulement par le fait de l'exécution de la délégation, ni le délégant, ni ses créanciers ne peuvent, avant la défaillance du délégué envers le délégataire, exiger le paiement » (Cass. [...]

[...] Certains arrêts annoncent peut-être une évolution : il a ainsi été jugé que « pour exécuter de bonne foi le contrat qui le lie au réservataire, le réservant qui modifie substantiellement le projet initial doit justifier cette modification par un motif légitime et sérieux » (Cass. civ. 3ème octobre 2004, RDC 2005, p obs. D. MAZEAUD). De même un arrêt a laissé entendre que la rupture d'un contrat sans aucun motif pourrait être abusive (Cass. com novembre 2004, RDC 2005, p obs. M. BEHAR-TOUCHAIS). §3. – L'équilibre de l'opération : la lésion - Définition. La lésion est le déséquilibre qui existe entre les prestations fournies par chacun des contractants dans un contrat synallagmatique. [...]

[...] - Pour aller plus loin : lecture : M. FAURE-ABBAD, La présentation de l'inexécution contractuelle dans l'avant-projet Catala, D p ; J.-P. GRIDEL ET Y.-M. LAITHIER, Les sanctions civiles de l'inexécution du contrat imputable au débiteur : état des liuex, JCP 2008, éd.G I §1. – L'exécution forcée du contrat - Plan. Le créancier impayé pouvait, jadis, tuer son débiteur indélicat ou le réduire en esclavage. Si le Code civil prévoyait encore la contrainte par corps (qui permettait d'emprisonner le débiteur), les moyens de pression contre la personne du débiteur ont rapidement disparu juillet 1867), de sorte qu'il ne reste que des moyens d'action contre son patrimoine. [...]

[...] La confirmation ne crée pas un nouveau contrat. Elle entraîne uniquement validation rétroactive du contrat annulable. Il produit, pour le passé et l'avenir, les effets escomptés par les parties. Cependant, parce que la renonciation au droit de critique n'engage que son auteur, les autres personnes aptes à invoquer la nullité pourront continuer à la faire : la confirmation a donc un effet relatif. II. – La nullité absolue. - Domaine de la nullité absolue et plan. La nullité absolue sanctionne le contrat qui a méconnu une règle censée protéger l'intérêt général. [...]