Droit international public spécial

Résumé du document

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit international public spécial ayant pour objet d'étude les différends territoriaux.

En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de master en Droit, science politique mais aussi parfaitement valable dans d'autres cursus.

Ce document clair, exhaustif (127 pages) et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Relations internationales, géopolitique, en Institut d'Études politiques, IPAG, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemple pour préparer certains concours.

Voici le sommaire général :

Introduction.

Chapitre I - Appréhension d'un phénomène complexe et évolutif
Section 1. Les manifestations diverses du phénomène frontalier à travers l'histoire
§ 1. La frontière antique, sacralisation et "déïfication" de la limite
§ 2. Les hypothèses intermédiaires
Section 2. La permanence frontalière à l'époque moderne
Sous-section 1. Les facteurs de pérennité de la notion de frontière
§ 1. La frontière et le territoire
§ 2. Frontière et Etat territorial moderne
§ 3. La frontière et la nation
§ 4. Élargissement et diversification des frontières modernes
Sous-section 2. La frontière contemporaine, une réalité plurivoque
§ 1. La frontière conçue comme limite linéaire
§ 2. La frontière conçue comme une zone
§ 3. La fin de la territorialité ?

Chapitre II - La frontière objet de conflits
Section 1. Le paradoxe frontalier
§ 1. La frontière contestée
§ 2. La frontière protégée

Chapitre III - L'application du principe de l'Uti possidetis
§ 1. Un principe diversement dévoyé
§ 2. La nécessaire relativisation et l'inadaptation du principe
Bibliographie

Extraits

[...] Bourjorl-Flécher, "Heurs et malheurs de «l'uti possidetis», l'intangibilité des frontières africaines", RJPIC p J. De Pinho Campinos, "Actualité de «l'uti possidetis»", in Colloque de Poitiers SFDI, La frontière, Pedone p G. Distefano, "La notion de titre juridique et les différends territoriaux dans l'ordre international", RGDIP p J. Dutheil De La Rochère, "Les procédures de règlement des différends frontaliers", in Colloque de Poitiers SFDI, La frontière, Pedone p R. Jeannel, "Les procédés de délimitation de la frontière maritime", in Colloque de Poitiers SFDI, La frontière, Pedone p J.-M. Sorel & R. [...]

[...] Cette situation ne laisse cependant de surprendre. En effet, la limite coloniale envisagée non pas comme un point de référence pour une négociation éventuelle, mais comme un horizon indépassable, peut devenir une ligne de crispation et un facteur belligène. Le but alors recherché initialement par les promoteurs de l'uti possidetis, à savoir la sauvegarde ponctuelle du statu quo, n'est pas atteint. Mais comment pourrait-il en être autrement dès lors que le principe est perçue comme un maillon essentiel de la fondation étatique. [...]

[...] L'attitude des Etats africains à l'égard du juge international doit quant à elle être appréhendée à travers le "paradigme des nouveaux venus". Traditionnellement méfiants à l'égard d'un droit international classique soupçonné d'avoir "légitimé leur asservissement" , ils ont logiquement tardé à recourir à l'arbitrage ou à la Cour, institutions inféodées au monde colonialiste . Tous membres de l'OUA, les Etats africains ont, en outre, théoriquement accepté de soumettre leurs différends frontaliers à la compétence de la commission de médiation, de conciliation et d'arbitrage prévue à l'article 19 de la Charte d'Addis Abeba. [...]

[...] L'Etat cessionnaire outre le droit d'installer une base sur le territoire d'un Etat étranger, pouvait également y exercer des actes d'administration, de juridiction, de police afin d'en assurer l'entretien et la défense. Le régime applicable aux bases n'était pas 43 homogène, puisque dans certains cas l'Etat cessionaire ne disposait que de simples facilités à titre temporaire (ex. Mers-El-Kebir). Les cessions peuvent aussi être, de jure ou de facto, sans limitation de durée. Tel est le cas, par ex., de la base américaine de Guantanamo à Cuba. Le régime de cession d'administration et de concession La cession d'administration a été utilisée en Bosnie-Herzégovine au profit de l'Empire Austro-Hongrois. [...]

[...] Un principe difficilement applicable L'uti possidetis est un instantané245, dont la mise en œuvre peut être compliquée par le fait qu'il se fonde sur des situations parfois floues et mal définies. Il est cependant vrai qu'il peut présenter l'immense avantage d'offrir une “solution toute prête”, immédiatement appréhendable246. A cet égard, rappelons que pour adoucir les critiques qu'il lui adressa, P. de Lapradelle admettait que ce principe demeurait défendable car il faisait des “litiges de frontières des débats d'interprétation de textes” et leur donnait l'“allure pacifique de joutes contentieuses”247. [...]