Droit international de l'environnement

Résumé du document

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit international de l'environnement.

Ce document clair, exhaustif et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, IEP, AES, relations internationales, géopolitique, environnement et écologie… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e).

Voici le sommaire général :

Introduction générale.

Première partie : Le droit international de l'environnement, instrument de protection des milieux naturels et des espèces
Chapitre 1. Exemple de protection du milieu marin et des zones côtières
Chapitre 2. L'utilisation et la protection des eaux douces dans la perspective d'un développement durable
Chapitre 3. Le droit international de l'environnement confronté aux atteintes du milieu par les activités humaines

Deuxième partie : Le droit international de l'environnement, instrument de régulation des activités économiques
Chapitre 1. La régulation en amont par le développement des études d'impacts transfrontières
Chapitre 2. La régulation économique environnementale au moyen d'instruments incitatifs
Chapitre 3. La régulation économique environnementale par des mécanismes contraignants

Extraits

[...] Principes : Indemnisation du dommage causé dans la limite de 200 milles marins (limite habituelle de la ZEE); les indemnisations sont limitées por l 'altération de l 'environnement au « coût des mesures raisonnables de remise en état prises ou à prendre; l 'indemnisation comporte un plancher minimum forfaitaire avec élévation du plafond d 'indemnisation du FIPOL Section 2 : Les principes de réparation dégagés par le DIE § 1 : La réparation des dommages causés aux biens et aux personnes § 2 : Une réparation des dommages causés à l'environnement encore à l'état embryonnaire La réparation concerne principalement les dommages aux biens et aux personnes ; La réparation des dommages causés l 'environnement demeure accessoire et très limitée. [...]

[...] L 'expérience des Etats-Unis L 'expérience de l 'Union Européenne : le règlement communautaire n° 1836/93 du 29 juin 1993 (Système Communautaire de management environnemental et d 'audit dit système « EMAS » 2. L 'expérience de l 'Union Européenne : le règlement communautaire n° 1836/93 du 29 juin 1993 (Système Communautaire de management environnemental et 12 d 'audit dit système « EMAS » 5  An Environmental Management System (EMS) is a voluntary and internal management tool which can assist an organisation to identify the environmental problems it is faced with, to facilitate complying with legal requirements, and to identify possibilities for further improving its environmental performance. [...]

[...]     Section 1 : Les principes de responsabilité dégagés par le DIE§ Les principes généraux de la responsabilité en DIE B) La responsabilité sans faute (« objective ») 4. Exemples de conventions utilisant ce type de responsabilité  TROIXIEME EXEMPLE :LE LIVRE BLANC EUROPEEN SUR LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE   CONTENU 3. L'application de la responsabilité environnementale permet de mettre en oeuvre les principes mentionnés dans le Traité CE art et surtout le principe du pollueur-payeur. [...]

[...] Section 1 : Les principes de responsabilité dégagés par le DIE  § Les principes généraux de la responsabilité en DIE B) La responsabilité sans faute (« objective ») 4. Exemples de conventions utilisant ce type de responsabilité   TROIXIEME EXEMPLE :LE LIVRE BLANC EUROPEEN SUR LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE CONTENU  Principales composantes d'un système communautaire de responsabilité environnementale  5. Le système doit être caractérisé par une non-rétroactivité, c'est à dire qu'il faut qu'il soit appliqué seulement aux dommages à venir. [...]

[...] Exemples de conventions utilisant ce type de responsabilité TROIXIEME EXEMPLE :LE LIVRE BLANC EUROPEEN SUR LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE   CONTENU Options envisageables pour une action communautaire  6. L'adhésion de la Communauté à la Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement (Convention de Lugano) présenterait des nombreux avantages. La convention comprend des systèmes de responsabilité qui couvre tous les types de dommages causés par des activités dangereuses. [...]