Droit Constitutionnel : Séparation des pouvoirs et régimes politiques

Résumé du document

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la séparation des pouvoirs et les régimes politiques.

Ce document clair, exhaustif et très structuré sera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, IEP, IPAG, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemple pour préparer certains concours.

Extraits

[...] Les électeurs élisent les candidats des partis qui siègent à l'assemblée sous leurs étiquettes respectives : chaque élu est en situation de dépendance et se plie donc aux consignes de son parti. Selon que l'on est dans un système de bipartisme ou de multipartisme, il se dégage une majorité au profit d'un parti ou d'une coalition. De cette majorité sont issus le chef du gouvernement et le gouvernement. Ce dernier ne peut mener à bien sa politique qu'avec le soutien de la majorité dont il est dépendant même s'il possède des moyens de pression. [...]

[...] Si la motion est adoptée, le cabinet doit démissionner. Le droit de dissolution appartient au chef du gouvernement. La dissolution est une arme préventive destinée à mettre en garde la majorité parlementaire contre un défaut de soutien au gouvernement : son chef fait ainsi savoir à la majorité que, si elle n'accorde pas sa confiance au cabinet ou ne soutient pas sa politique, il peut être amené à dissoudre l'assemblée élue au suffrage universel direct. La menace suffit assez souvent à ramener la majorité à la raison. [...]

[...] L'exécutif n'est qu'un pouvoir dérivé du législatif. Désigné par l'assemblée, devant se conformer à ses exigences, se trouvant dans une situation de totale dépendance et ses actes pouvant être annulés par l'assemblée, l'exécutif n'a aucun moyen de s'y opposer : il ne peut en effet ni engager sa responsabilité, ni démissionner, ni dissoudre l'assemblée. Une telle confusion des pouvoirs a les plus grandes chances de déboucher sur un pouvoir autoritaire, celui de l'assemblée, puis celui de l'exécutif qui reprend vite les choses en main. [...]

[...] Ce principe est aussi le modèle de fonctionnement de toutes les institutions du régime, à savoir les organes du pouvoir d'Etat et ceux de l'administration d'Etat. Le parti est le véritable détenteur du pouvoir : ses organes dirigeants prennent les décisions appliquées ensuite par l'appareil d'Etat car chaque échelon de l'appareil d'Etat coexiste avec une instance du parti qui lui adresse ses directives et ses instructions. Parti unique et centralisme démocratique créent un pouvoir totalitaire : absence de débat réel, organisation monolithique des institutions et de la société, prise de décision confisquée, élections sans véritable choix (candidats du parti ou d'organisations parallèles), contrôle de l'information par le pouvoir Il résulte de tout ce qui précède que, dans un régime marxiste, l'individu est démuni face à l'Etat donc au parti. [...]

[...] À l'origine de la mise en œuvre de la séparation des pouvoirs, le pouvoir exécutif a pour mission l'application des lois votées par le parlement : il n'est qu'un pouvoir dérivé. Le développement industriel est à l'origine d'un interventionnisme accru de l'Etat et d'une montée en puissance du pouvoir exécutif, seul à détenir les moyens pour mettre en œuvre les nouvelles missions de l'Etat. Cela va provoquer un déplacement du centre de décision du législatif vers l'exécutif : la définition de la politique de la nation et sa mise en œuvre quotidienne vont relever désormais des organes exécutifs Hormis la maîtrise du pouvoir législatif en régime parlementaire, quels sont les moyens et les attributions dont dispose le pouvoir exécutif ? [...]