Droit Constitutionnel : Le régime présidentiel américain

Résumé du document

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude le régime présidentiel américain.

Ce document clair, exhaustif et très structuré sera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, IEP, IPAG, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemple pour préparer certains concours.

Extraits

[...] Cependant, ces pouvoirs statutairement indépendants ne sont pas sans relations dans l'exercice de leurs fonctions : le Congrès intervient dans le domaine exécutif et le président dans la sphère législative. Au lieu de parler de séparation stricte des pouvoirs, il est plus conforme à la réalité et à l'esprit du constituant de parler de concurrence organisée pour éviter l'hégémonie d'un pouvoir et pour les obliger à une certaine collaboration. On utilise parfois le terme de "associés rivaux" pour qualifier les rapports du président et du Congrès. [...]

[...] Enfin, la participation électorale demeure très faible SECTION 2 L'ORGANISATION DES POUVOIRS : LA SEPARATION RIGIDE DES POUVOIRS ET SES AMENAGEMENTS § 1 LE PRESIDENT Le président des Etats-Unis est chargé par la constitution de l'exercice du pouvoir exécutif. Il s'agit donc d'un exécutif monocéphale : le président cumule ses fonctions avec celles de chef de gouvernement. A STATUT ET FONCTIONNEMENT DE LA PRESIDENCE 1 LE PRESIDENT ET LE VIC E-PRESIDENT Le mandat présidentiel dure quatre ans, renouvelable une fois (22e amendement adopté en 1947 après les quatre mandats successifs de Roosevelt). [...]

[...] Les mêmes conditions s'appliquent au vice-président qui doit résider dans un Etat différent de celui du président. Le vice-président a pour fonction de remplacer le président en cas de vacance du fait du décès, de l'incapacité, de la démission ou de la destitution de ce dernier. Cela ne va pas sans susciter quelques inquiétudes sur la valeur intrinsèque du vice-président au vu des motivations procédant à son choix d'autant que, très souvent, il n'est pas associé à la conduite des affaires de l'Etat. [...]

[...] les pratiques abusives du président Nixon). Enfin, le Congrès est la seule institution fédérale à disposer d'un pouvoir d'initiative en matière de révision constitutionnelle, et il partage avec le président des compétences dans le domaine militaire en déclarant la guerre et en contrôlant l'action présidentielle LES C OMPETENC ES PARTIC ULIERES DU SENAT Le particularisme du Sénat correspond à son rôle de représentant des Etats, mais surtout à la volonté des constituants d'en faire un conseil du président. Ses compétences propres s'exercent dans deux domaines : 7 • Les nominations aux emplois fédéraux décidées par le président doivent être confirmées par le Sénat : elles ne représentent un enjeu que pour les postes les plus importants (les ministres, les hauts fonctionnaires, les juges à la Cour suprême); si les refus de confirmer des nominations sont rares, ils ne sont pas exceptionnels (Cf. [...]

[...] PARTIE 2 - CHAPITRE 2 LE REGIME PRESIDENTIEL AMERICAIN La Constitution des Etats-Unis est la doyenne des constitutions écrites. Élaborée en 1787 pour une nation naissante composée des 13 ex-colonies britanniques indépendantes depuis 1776, sa longévité peut surprendre compte tenu de l'évolution des Etats-Unis. Les constituants du XVIIIe siècle, inspirés par les théories de Montesquieu, ont le souci de la limitation des pouvoirs pour la double protection des libertés individuelles et des droits des Etats fédérés face au pouvoir fédéral. [...]