Droit Constitutionnel : Le régime parlementaire britannique

Résumé du document

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude le régime parlementaire britannique.

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Extraits

[...] Mais, l'exercice de cette compétence est paralysé par le bipartisme et le soutien sans faille que le groupe parlementaire majoritaire offre au gouvernement. § 3 LE PREMIER MINISTRE ET LE CABINET Au cœur du pouvoir politique et forts du soutien discipliné de la majorité de la Chambre des communes, ils exercent un pouvoir presque sans partage. A LE PREMIER MINISTRE Le monarque désigne Premier ministre le leader du parti majoritaire aux Communes. À la suite d'élections générales, cette nomination donne une incontestable légitimité au Premier ministre. [...]

[...] Elle n'a plus de pouvoir politique. Son déclin s'amorce au XIXe siècle et ses pouvoirs sont réduits par les Parliaments Acts (1911 et 1949). En matière financière, les Lords ne peuvent plus s'opposer à la volonté des Communes : les textes législatifs en la matière entrent en vigueur un mois après leur adoption par les Communes, quel que soit le vote des Lords. Dans les autres matières législatives, les Lords ont un droit de veto suspensif d'un an : les Communes peuvent lever ce veto en adoptant le même texte un an plus tard; les Lords disposent ainsi d'un moyen de pression pour retarder l'adoption d'un projet mais l'utilisent avec prudence. [...]

[...] SECTION 2 LES INSTITUTIONS La Couronne et la Chambre des lords ne conservent plus qu'un rôle symbolique. Seuls la Chambre des communes et le Premier ministre détiennent le pouvoir politique. Les rapports entre les institutions relèvent d'une constitution coutumière, non écrite donc souple, révisable selon la procédure utilisée pour les lois ordinaires. Enfin, il n'existe pas de contrôle de constitutionnalité § 1 LA COURONNE La Couronne est transmise selon le principe héréditaire au sein de la dynastie des Windsor, l'actuel monarque Elisabeth II régnant depuis 1952. [...]

[...] Un des traits de l'organisation et du fonctionnement des Communes est la discipline des groupes parlementaires qui conforte la maîtrise du gouvernement sur le processus législatif. Le S pea ker Ce président élu de la Chambre des communes est une institution originale fondée sur le principe d'impartialité. Cette coutume respectée par les détenteurs de la fonction explique qu'ils sont régulièrement réélus malgré les changements de majorité. Ses pouvoirs ne se limitent pas à la présidence des séances au sein desquelles il est le garant de la bonne tenue des débats. [...]

[...] Depuis la Seconde Guerre mondiale, il y a eu six fois alternance au pouvoir entre les conservateurs (35 ans) et les travaillistes (28 ans). La dernière de 1997 voit l'arrivée au pouvoir du Premier ministre travailliste Tony Blair : après trois mandats successifs (ce qui est unique pour un Premier ministre travailliste), il est remplacé en 2007 par un nouveau Premier ministre travailliste, Gordon Brown. L'alternance est un élément institutionnalisé du jeu politique britannique. En effet, l'alternative offerte aux électeurs oblige les partis à faire preuve de crédibilité. [...]