Droit Constitutionnel : un Parlement bicaméral

Résumé du document

Il s'agit d'un cours de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude le pouvoir législatif sous la Vème République et plus précisément le Parlement bicaméral.
En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit, science politique parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.

Ce document à vocation pédagogique clair, exhaustif et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Voici le plan :
Introduction.
1. La division du Parlement en deux chambres
2. La composition et le mode d'élection de chaque assemblée
3. L'Assemblée nationale
4. Qu'en est-il sous la Vème République ?
5. Quant au mode d'élection de l'Assemblée nationale

Extraits

[...] Jusqu'en 1985, il y avait 489 députés à l'AN. Ce chiffre a été porté à 577 en 1985, afin de faciliter la mise en œuvre de la représentation proportionnelle  ce nombre a été conservé lors du retour au scrutin majoritaire, et se décompose à l'heure actuelle en :  555 sièges affectés aux départements métropolitains  22 sièges affectés à l'Outre-Mer • à titre de comparaison, rappelons qu'il y a 435 représentants à la chambre basse du Congrès américain. [...]

[...] • le rapport du Comité Balladur contient à nouveau d'importantes propositions visant à restaurer le Parlement  c'est l'aspect le plus important du rapport. L'idée principale (comme dans le rapport Vedel) est d'assouplir les règles de rationalisation du parlementarisme, pour enfin tenir compte de l'instauration d'un fait majoritaire solide et durable CHAPITRE I – UN PARLEMENT BICAMERAL SECTION 1 – LA DIVISION DU PARLEMENT EN DEUX CHAMBRES C'est l'article 24 de la Constitution qui fixe le principe du bicamérisme : « Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. [...]

[...] de disparité : un député représente habitants en Haute-Garonne et en Lozère Il faut savoir que dans d'autres pays (cf. la il est prévu que le découpage des CIR électorales doit être révisé tous les 10 ans. Les propositions sont élaborées par des commissions présidées par le speaker de la chambre des Communes Le Comité Balladur propose d'inscrire dans la C° (à l'article 25) le principe d'une révision régulière du découpage (tous les 10 ans), et des garanties procédurales pour assurer la transparence et l'impartialité du découpage. [...]

[...] Domination donc du mode de scrutin majoritaire à 2 tours, qui est considéré par certains (G. Vedel) comme l'un des piliers de la Vème, car conjugué à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, il a permis l'installation d'un fait majoritaire. Trois précisions sur ce mode de scrutin : 1°) le scrutin est uninominal, ce qui signifie qu'il n'y a qu'un seul siège à pourvoir dans chaque circonscription (le territoire est donc divisé en 577 circonscriptions législatives). [...]

[...] Choix du scrutin uninominal majoritaire à deux tours en 1958. • par principe en effet, les gaullistes étaient hostiles à la représentation proportionnelle, à laquelle ils reprochaient d'empêcher la formation d'une majorité stable et de favoriser le « régime des partis »  il n'était donc pas question de conserver, même en le réformant, le mode de scrutin hérité de la IVème République • une exception dans cette domination du SM : application pour les élections législatives de 1986 de la RP. [...]