Droit Constitutionnel : La démocratie

Résumé du document

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la démocratie.

Ce document clair, exhaustif et très structuré sera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, IEP, IPAG, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemple pour préparer certains concours.

Extraits

[...] La recherche de l'unanimité peut conduire à une négation du droit à la différence et à une oppression des minorités. Cette théorie inspire les Constitutions de 1793 souveraineté réside dans le peuple") et de 1795 ("l'universalité des citoyens"). Pour analyser cette souveraineté en termes de participation et de représentation des citoyens, elle implique que : • Le citoyen ne peut pas être dépossédé de sa souveraineté (donc inaliénable). • Chaque citoyen détenant une parcelle de souveraineté doit pouvoir l'exercer lui-même. La mise en pratique de cette idée correspond aux procédures de démocratie directe et semi-directe (comme le référendum). [...]

[...] La nation ne peut pas être dépossédée de sa souveraineté qui est donc inaliénable. Bien qu'elle puisse être déléguée temporairement à des représentants, la nation peut s'en ressaisir : sa souveraineté est donc imprescriptible. Ce postulat emporte toute une série de conséquences : • La nation étant une entité abstraite, sa souveraineté ne peut s'exercer que par l'intermédiaire de représentants élus qui siègent au sein d'assemblées parlementaires : la souveraineté nationale impose donc un régime représentatif. • Les élus représentant la nation tout entière et non leurs électeurs, ils n'ont donc aucun mandat impératif. [...]

[...] et scrutin majoritaire, mais de façon inégale. L'Allemagne est divisée en 328 circonscriptions pour un Bundestag de 656 députés (en principe) : dans chaque Land, le nombre de députés à élire est le double de celui des circonscriptions. L'électeur vote deux fois : une fois pour élire (au scrutin uninominal majoritaire à un tour) l'élu direct de sa circonscription et une fois pour une liste dans le cadre du Land (à la R.P.). Le résultat du second vote permet de calculer à la R.P. [...]

[...] Aujourd'hui, ce clivage a perdu en partie sa pertinence. § 1 LES DEUX THEORIES Les théories de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale attribuent respectivement la souveraineté à l'ensemble des citoyens et à la nation tout entière. A LA SOUVERAINETE NATIONALE Selon cette théorie, la souveraineté (détention de l'autorité suprême) appartient à la nation, collectivité globale et indivisible, incarnée par l'Etat. Cette conception est consacrée par l'art de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) : "Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. [...]

[...] Enfin, les rapports tombant rarement juste, la répartition sur la base du quotient laisse subsister des "restes" en sièges et en voix Soit une circonscription où 5 sièges sont à attribuer et où les suffrages exprimés atteignent : le quotient sera donc de divisé par soit Les résultats de l'élection sont alors les suivants : • Liste A ( voix) obtient divisé par = 2 sièges (reste 10000 voix). • Liste B ( voix) obtient divisé par = 1 siège (reste voix). • Liste C ( voix) obtient divisé par = 0 siège (reste voix). • Liste D ( voix) obtient divisé par = 1 siège (reste 0 voix). UN siège n'est pas pourvu : il faut le répartir sur la base des voix restant à utiliser. C'est la seconde étape du calcul des résultats. [...]