Droit Constitutionnel : les Constitutions françaises

Résumé du document

Il s'agit d'un cours synthétique de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les Constitutions françaises.
En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit, science politique parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.
Ce document à vocation pédagogique clair, exhaustif et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Voici le sommaire général :
Introduction.
Section 1. La théorie générale du mouvement constitutionnel
Section 2. La rupture de 1789
§ 1. La Constitution de l'Ancien Régime
§ 2. La marche vers la Révolution

Première partie : La période révolutionnaire
Chapitre Ier. La monarchie limitée ou le roi et la Constitution
Section 1. Principes et fondements
§ 1. La déclaration des droits de 1789
§ 2. Les principes constitutionnels de 1791
Section 2. Les organes constitutionnels
§ 1. Les assemblées primaires et électorales
§ 2. L'Assemblée nationale
§ 3. Le roi
Section 3. Le fonctionnement du régime
§ 1. Le blocage des institutions
§ 2. L'opposition des politiques
Chapitre II. Le régime conventionnel ou le peuple et l'Assemblée
Section 1. La rédaction de la constitution
§ 1. Le projet « Girondin »
§ 2. La Constitution « Montagnarde »
Section 2. Le gouvernement révolutionnaire
§ 1. La théorie du gouvernement révolutionnaire
§ 2. La mise en œuvre du gouvernement révolutionnaire
Chapitre III. La République thermidorienne ou le pouvoir sans le peuple
Section 1. Les fondements du régime
§ 1. La préservation des acquis révolutionnaires
§ 2. Les organes du régime directorial
Section 2. Le fonctionnement du régime
§ 1. L'oligarchie thermidorienne
§ 2. Le coup d'État permanent

Deuxième partie : Le Constitutions charismatiques
Chapitre Ier. Le Consulat ou la consécration de Bonaparte
Section 1. Les fondements du régime
§ 1. La controverse doctrinale
§ 2. Les principes fondamentaux
Section 2. Les organes
§ 1. Le corps électoral
§ 2. Le gouvernement
§ 3. Les organes délibérants
Section 3. L'évolution monarchique
§ 1. Le consulat à vie
§ 2. La réforme du législatif
Chapitre II. L'Empire ou le sacre de Napoléon
Section 1. La modification des institutions
§ 1. Le corps électoral
§ 2. L'empereur
§ 3. Le pouvoir législatif
Section 2. La tentative de libéralisation
§ 1. Les caractères de l'acte
§ 2. Les organes

Troisième partie : La Restauration royaliste
Chapitre Ier. La Charte octroyée
Section 1. Les caractères du régime
§ 1. La monarchie auto-limitée
§ 2. Le suffrage censitaire
§ 3. La collaboration des pouvoirs
Section 2. Les organes
§ 1. Le roi et les ministres
§ 2. Les chambres
Section 3. L'évolution politique
§ 1. Les interprétations de la Charte
§ 2. L'attitude des rois
Chapitre II. La monarchie de Juillet
Section 1. Les modifications de la Charte
§ 1. Les fondements du régime
Section 2. L'évolution du régime
§ 1. Les modifications institutionnelles
§ 2. La pratique des institutions

Quatrième partie : Les réactions antiroyalistes
Chapitre Ier. La République renouvelée
Section 1. Fondements et principes
§ 1. La république démocratique
§ 2. La république sociale
Section 2. Les organes de la République
§ 1. Le pouvoir législatif
§ 2. Le pouvoir exécutif
Section 3. Le fonctionnement du régime
§ 1. Le suffrage contre la démocratie
§ 2. Le Président contre l'Assemblée
Chapitre II. L'empire modernisé
Section 1. Principes et fondements
§ 1. La restauration impériale
§ 2. Le césarisme démocratique
Section 2. Les organes
§ 1. L'empereur
§ 2. Les assemblées
Section 3. Le fonctionnement du régime
§ 1. L'Empire autoritaire
§ 2. L'Empire libéral

Cinquième partie : La victoire de la République
Chapitre Ier. La République instaurée ou la victoire sur la monarchie
Section 1. La naissance du régime
§ 1. La République par défaut
§ 2. La République par nécessité
Section 2. Les organes de la République
§ 1. Un exécutif affaibli
§ 2. Un Parlement tout puissant
Section 3. L'évolution et la fin du régime
§ 1. L'organisation de la vie politique
§ 2. L'évolution du régime
Chapitre II. La République en guerre ou la victoire sur la capitulation
Section 1. Le gouvernement de l'État français
§ 1. L'idéologie pétainiste : la Révolution nationale
§ 2. L'organisation de la France libre
Chapitre III. La République libérée ou la victoire sur la dictature
Section 1. La difficile mise en place du régime
§ 1. L'échec de la première constituante
§ 2. Le compromis républicain
Section 2. Le difficile fonctionnement du régime
§ 1. L'instabilité ministérielle
§ 2. La crise politique

Extraits

[...] Pratiquement impossible de modifier la Constitution alors que la procédure est facile. §1 UN EXECUTIF AFFAIBLI Le président de la République En principe indépendant, irresponsable donc inamovible, possédant le pouvoir de dissolution donc le choix du règlement des conflits politiques, indéfiniment rééligible, etc. En fait : élection par les Chambres qui choisissent un des leurs, et des plus dociles (ex : Sadi Carnot contre J. Ferry ou Deschanel contre Clemenceau). Démission de Grévy (responsabilité) et de J. Casimir-Perrier (désaccord politique) Droit de désigner les ministres. [...]

[...] le conseil des ministres sans le Roi. Mais création de 21 Comités, et surtout le 17 oct du Comité de Sûreté Générale, et le 1 janv du Comité de Défense Générale devenu ensuite Comité de Salut Public. Le CSP élu par la Convention en son sein tous les mois est d'abord dominé par Danton puis par Robespierre. « Au centre de l'exécution », il dirige la guerre, dispose de « l'inspection immédiate des fonctionnaires » et dirige les 12 commissions exécutives qui remplacent les 6 ministères -Les représentants en mission (14 frimaire An II- déc. [...]

[...] Rousseau justifie la démocratie et Montesquieu la séparation des pouvoirs. -la guerre d'indépendance américaine. Elle apporte la preuve qu'un peuple peut se gouverner lui-même. Elle inspire la Déclaration des Droits. les buts : - disparition de l'arbitraire - publicité des règles - fixité des institutions - garantie des droits ( voir le préambule de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen) la convocation des Etats Généraux. les ambiguïtés politiques : - ambiguïté quant à la composition. Ils sont convoqués en la forme et la composition de 1614, donc par Ordre et avec vote séparé. [...]

[...] Après l'adoption de la Constitution, inéligibilité des Constituants. Un déséquilibre de fait des pouvoirs. En théorie, le pouvoir est distribué entre trois organes, en fait, il est concentré dans l'Assemblée. Le Roi perd son pouvoir modérateur : pouvoir de réformer des jugements, de convoquer, de dissoudre ou proroger l'Assemblée, de modifier la composition des ministères En fait, l'attitude du roi et des ministres incite à la méfiance. La guerre étrangère détermine un clivage entre ceux qui veulent pousser la Révolution jusqu'au terme que lui fixera le peuple (en réalité, l'insurrection parisienne), ceux qui veulent la limiter à une monarchie contrôlée par les possédants et ceux qui espèrent un retour à l'ancien ordre. [...]

[...] Elaboration de la Constitution du 5 fructidor an III. Influence de Sieyès et de Boissy d'Anglas au sein du comité de rédaction. La discussion dure du 4 juillet au 22 août et aboutit à la plus longue des Constitution (377 art.). Le 4 brumaire an III « La Convention nationale déclare que sa mission est remplie et que sa session est terminée ». Section I : Les fondements du régime § 1 LA PRESERVATION DES ACQUIS REVOLUTIONNAIRES République une et indivisible : Art de la Déclaration Souveraineté populaire Art art de la Déclaration Régime représentatif (élection des fonctionnaires) retour aux assemblées primaires et électorales Pouvoir constituant primaire démocratique (art.346) Déclaration des droits et des devoirs. [...]