Droit administratif : Les travaux et les ouvrages publics

Résumé du document

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit administratif et financier des collectivités territoriales ayant pour objet d'étude les travaux et les ouvrages publics. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, économie, science politique, IEP, GEA, AES, et bien entendu tout(e) autre intéressé(e).

Extraits

[...] De plus, leur carence à réaliser certains travaux est susceptible, si elle est à l'origine de dommages, d'engager leur responsabilité à des titres divers, si bien qu'en définitive, la marge d'appréciation des autorités compétentes s'avère parfois limitée. Selon les travaux projetés, des procédures adéquates doivent être respectées. Ainsi, le plus souvent, l'opération est subordonnée à un permis de construire, formalité s'imposant non seulement aux particuliers, mais également aux administrations. De même, les contraintes de la protection de l'environnement peuvent imposer, si l'ampleur du projet le justifie, la réalisation préalable d'une étude d'impact. Pour assurer l'exécution des travaux publics, l'administration peut utiliser divers procédés. [...]

[...] – Le régime juridique des travaux publics. C'est l'ensemble des règles applicables aux travaux publics et aux ouvrages publics. A tous points de vue, il s'avère largement exorbitant du droit commun. L'exécution des travaux publics Elle a lieu après qu'une décision d'effectuer l'opération ait été prise par les autorités compétentes. Celles-ci sont en principe libres d'en apprécier l'opportunité, mais certaines opérations sont pratiquement imposées aux personnes publiques, notamment aux communes, puisque les dépenses qu'elles entraînent sont qualifiées d'obligatoires par le Code Général des Collectivités territoriales (art. [...]

[...] exemple, CE 16 déc Teppe : architecte passant à travers une cloison en visitant un chantier). A l'égard du participant, la responsabilité de la personne mise en cause est subordonnée à la preuve d'une faute. On justifie habituellement le caractère plus défavorable du traitement réservé au participant par les risques professionnels qu'il est censé assumer, et par l'intérêt pécuniaire qu'il tire en principe de l'opération. B – Le cas du dommage causé à l'usager. La victime usager est celle qui subit le dommage à l'occasion de l'utilisation de l'ouvrage public. [...]

[...] Il admet expressément que des travaux effectués sur des immeubles privés, au bénéfice de leurs propriétaires, et qui, de ce fait, ne pourraient être considérés comme réalisés pour le compte d'une personne publique, peuvent être des travaux publics, lorsque sont réunies deux conditions cumulatives: - ils sont réalisés par une personne publique - ils sont réalisés dans le cadre d'une mission de service public. a - La mission de service public. Jusqu'à présent, ce sont surtout des activités administratives de service public qui semblent avoir donné lieu à l'application de ce critère, toutefois celui-ci n'exclut pas pour autant les services publics industriels et commerciaux. [...]

[...] Même si elles sont soumises à certaines règles spécifiques, ces catégories relèvent du régime général des contrats administratifs, déjà évoqué, et sur lequel il est donc inutile de revenir. Du moins faut-il donner succinctement quelques indications sur les conditions spécifiques dans lesquelles prennent fin les opérations faisant l'objet des contrats. La réception des travaux. C'est l'opération au cours de laquelle l'administration, après avoir vérifié la manière dont les travaux ont été exécutés, déclare les accepter. Elle peut avoir lieu selon des modalités différentes en fonction des stipulations du contrat. [...]