Droit administratif : Les statuts particuliers dans l'organisation de l'administration française

Résumé du document

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit administratif général ayant pour objet d'étude les statuts particuliers dans l'organisation de l'administration française.

Ce document à vocation pédagogique contient des développements intégralement rédigés sur la métropole ainsi que l'Outremer.

Ce document clair et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, IEP, IPAG, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e), pour préparer certains concours par exemple.

Voici le plan :

I) En métropole
A. Les trois communes
B. Le département de Paris
C. La collectivité territoriale de Corse

II) L'Outremer
A. Les départements
B. Les régions d'outremer
C. Les territoires d'outremer
D. Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon

Extraits

[...] La seule particularité tient au pouvoir d'un décret du 26 avril 1960 qui doit donner leur avis sur le projet de loi ou sur les décrets édictant des mesures d'adaptation pour le pouvoir. De même ces conseils généraux peuvent émettre un avis demandant l'adaptation d'un texte général ou de décret. B. Les régions d'outremer Elles sont issues de la loi du 05 juillet 1972 qui avait créé des établissements publics. C. Les territoires d'outremer Ils sont issus de la constitution de 1946. [...]

[...] Ce conseil est élu d'après les dispositions de la loi du 31 décembre 1982 et il comporte 163 conseillers. Le scrutin de liste doit comprendre autant de conditions que le siège par le secteur électoral. Chaque liste doit élire deux conseils municipaux et généraux. Les conditions qui arrivent en tête sont l'élection du conseil municipal. Le scrutin combine le majoritaire et le proportionnel et les sièges des conseils d'arrondissement sont pourvus entre les conditions qui suivent sur les listes. Le conseil de Paris peut être dissous par décrets qui sont motivés en conseil des ministres. [...]

[...] ont en commun d'avoir un représentant de l'État : l'administrateur supérieur, Haut-commissaire et une assemblée territoriale, les statuts sont en réalité très différents, soumis à des lois spéciales (cf. la loi du 29 juillet 1961 pour Wallis et Futuna). D. Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon Elles sont soumises à un statut proche de celui du département. Pour Saint Pierre et Miquelon, le statut de département donné depuis la loi du 19 juillet 1976 leur a été retiré par la loi du 11 juin 1985 pour raison d'ordre économique. [...]

[...] Cette assemblée contient deux sessions ordinaires de trois mois au maximum, elle élit son président et son bureau. La seconde organisation est le conseil exécutif de Corse. Il est élu par l'assemblée de Corse ainsi que par son président, la loi prévoit l'incompatibilité entre la fonction de membre du conseil et celle de membre de l'assemblée. Le conseil économique, social et culturel est un organe purement consultatif placé auprès de l'assemblée et du conseil exécutif. Il y a deux sections. [...]

[...] Marseille quant à lui a seize arrondissements avec 101 membres et 800.000 habitants. B. Le département de Paris Il y a coïncidence depuis 1964 car les départements de Seine et de l'Oise sont remplacés par six nouveaux départements : la Haute Seine, la Seine Saint Denis, le Val de Marne, le Val d'Oise, l'Essonne, et l'Yvelines. Il est régi par le droit commun depuis 1971. Le département de Paris n'a ni arrondissement ni sous-préfet. Le maire est l'exécutif du département de Paris. [...]