Qu'est-ce que le droit ? - publié le 13/08/2022

Résumé du document

Il s'agit d'un cours de grande qualité ayant pour objet d'étude ce qu'est le droit.

Ce document clair, exhaustif (14p) et très structuré sera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, sociologie, philosophie, IEP, IPAG, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemple pour préparer certains concours.

Voici le plan :

Introduction.
I) Les origines de la règle de droit
Paragraphe 1. La nature comme origine du droit
A. Le droit naturel classique
B. Le droit naturel moderne
Paragraphe 2. La société comme origine du droit
A. Le positivisme juridique
B. Le positivisme sociologique

II) Les caractéristiques de la règle de droit
Paragraphe 1. Les caractéristiques intrinsèques de la règle de droit
A. Le caractère obligatoire
B. Le caractère général
C. Le caractère structurant
Paragraphe 2. Les caractéristiques extrinsèques du droit
A. Le droit et la religion
B. Le droit et la morale

Extraits

[...] C'est en ce sens qu'elle est générale et impersonnelle. • La règle de droit est abstraite : elle vise une situation et non une personne : même lorsque la règle ne concerne qu'une seule personne, elle vise non la personne particulière mais la situation dans laquelle elle se trouve. Par exemple, un règle relative au Président de la République concerne toute personne se trouvant dans cette situation indépendamment du titulaire à un moment donné. De même, la loi ne va pas décider si Malik est l'enfant légitime de Mr Dupont mais elle peut décider que tous les enfants nés pendant le mariage sont légitimes. [...]

[...] Le droit a donc un caractère coercitif. Il est sanctionné par l'État ce qui signifie que celui-ci déploie des moyens pour faire respecter les règles. La violation d'un droit sera reconnue par l'autorité judiciaire qui demandera que cela cesse, exigera une réparation et imposera le respect de la règle. On peut alors requérir la force publique (police, gendarmerie mais aussi huissier de justice). Statistiquement, le respect volontaire du droit prédomine largement sans que la menace n'ait à entrer en jeu. [...]

[...] De même, l'IVG est un droit ce qui signifie que nul ne peut s'opposer à la pratique des interventions chirurgicales (des groupes faisant obstruction au déroulement des opérations ont été logiquement condamnés). Parfois, vous avez la liberté de choix de la règle de droit. Techniquement, on parle de règles « supplétives de volonté ». Par exemple, si vous marriez, vous avez le choix entre plusieurs régimes juridiques qui vont régir votre union. Une fois le choix opéré, les règles s'imposent à vous. [...]

[...] • Les divergences entre droit et religion : on peut relever 3 différences majeures. D'abord, certaines règles sont hors du champ religieux qui est plus restreint que le droit. Les règles du code de la route intéressent peu la religion. Ensuite, les règles religieuse concernent d'abord le lien de l'homme à la divinité. Si la religion interdit de tuer ou de voler, la sanction risque d'être la privation du salut dans l'au-delà (l'enfer plutôt que le paradis). Le droit organisera une sanction sociale ici-bas. [...]

[...] Ainsi, le positivisme sociologique est un moyen de défense sociale. Il privilégie le rôle de la société dont le droit traduit la solidarité sociale La recherche de Durkhein a été exploitée par Duguit au début du 20e siècle, qui a reprit l'idée de solidarité sociale : « quand la masse des individus ressent la nécessité d'une règle de droit pour l'intérêt du groupe, alors il faut élaborer cette règle de droit et elle doit s'imposer ». La question du fondement, de l'origine du droit continue de faire débat. [...]