Fiche pédagogique : exigences générales pour la documentation

Résumé du document

Définition des exigences du chapitre 4,2 de la norme ISO 9001 v2000 : exigences relatives à la documentation - généralités.

Vous trouverez dans cette fiche :

- Les explications claires et précises des exigences identifiées.
- Les préconisations (à faire / à ne pas faire) pour la mise en place de ces exigences.
- Les critères d'audit pour ces exigences (que doit-on auditer ?).
- Des exemples de non-conformité / des exemples de remarques.
- Du vocabulaire relatif à ce chapitre.
- Les données de sortie concrètes de ce chapitre du référentiel.

Extraits

[...] FICHE CONSEIL 2 Référentiel ISO 9001 version 2000 CHAP 4 : Système de management de la qualité 4.2 Exigences relatives à la documentation / Généralités EXIGENCES Définir une politique qualité et les objectifs associés Etablir un manuel qualité Elaborer au minimum les 6 procédures* exigées par la norme ISO 9001 version 2000 Elaborer les documents de maîtrise des processus* Elaborer des documents d'enregistrement* exigés par la norme ISO 9001 version 2000 EXPLICATIONS Ce paragraphe exprime des exigences d'ordre général concernant l'aspect documentaire. Ces exigences seront détaillées plus tard dans la norme. La politique qualité* reflète la volonté du dirigeant en ce qui concerne la qualité. Elle est définie par le dirigeant en fonction de l'histoire, de l'environnement, de la culture, des orientations et de la stratégie de son entreprise. Il ne peut ni déléguer la rédaction de cette politique, ni recopier un modèle déjà établi. [...]

[...] Utilisé en conjonction avec la mission et la politique générale, cet outil permet d'orienter le choix des actions à tous les niveaux de l'organisation afin d'atteindre les objectifs qualité. Manuel qualité : Document servant à décrire de manière générale l'organisation d'une entreprise ainsi que les dispositions en matière de qualité (axes de travail, objectifs, De manière générale il comprend : une présentation de l'entreprise, la définition des processus (cartographie), la politique qualité, le principe de fonctionnement succinct de chaque processus, la liste des procédures du système qualité. [...]

[...] (pour voir le détail des exigences concernant le manuel qualité voir Fiche conseil 3). Les procédures obligatoires exigées par la norme ISO 9001 «version 2000 sont : MAITRISE DE LA DOCUMENTATION 4.2 .3) MAITRISE DES ENREGISTREMENTS 4.2 .4) AUDIT INTERNE 8.2 .2) MAITRISE DES NON CONFORMITES 4.8 .3) ACTIONS CORRECTIVES 8.5 .2) ACTIONS PREVENTIVES 8.5 .3) Les autres processus ne sont pas exigibles en terme de définition rédactionnelle cependant, il est fortement recommandé de définir l'ensemble des règles d'organisation pour une meilleure maîtrise mais également dans le but de pérenniser le savoir-faire. [...]

[...] CRITERES D'AUDIT Examen du manuel qualité Examen de la politique qualité Examen des procédures Examen des fiches de pilotage Examen des enregistrements Entretien avec le responsable de la gestion documentaire EXEMPLE(S) DE NON CONFORMITE(S) Absence de politique qualité Absence d'une des procédures obligatoires Absence d'un des enregistrements obligatoires EXEMPLE(S) DE REMARQUE(S) Une procédure documentée manque de précision ou est incomplète. VOCABULAIRE Procédure processus: une procédure est un document qui décrit et formalise les tâches à accomplir pour mettre en oeuvre le processus. C'est un document de support et de communication qui décrit l'organisation. Politique qualité : document qui permet de définir et de regrouper les orientations qualité de l'entreprise et d'exprimer l'engagement de la direction et de l'organisation en matière de qualité. [...]

[...] (pour voir le détail des exigences concernant la politique qualité voir Fiche conseil 8). Des objectifs qualité doivent découler de la politique. Ces objectifs doivent être déployés par service, par équipe ou par fonction. (pour voir le détail des exigences concernant les objectifs qualité voir paragraphe 5.4 .1). Le manuel qualité* est destiné à des tiers externes (clients, organismes de certification ) dans le but d'expliciter les règles générales d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise. [...]