Cours d'institutions administratives et politiques

Résumé du document

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé relatif aux institutions administratives et politiques.
La première partie sera consacrée à l'organisation constitutionnelle des pouvoirs publics nationaux, quant à la seconde, elle aura pour objet d'étude l'organisation territoriale des pouvoirs publics locaux.
En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science Po. mais qui sera parfaitement exploitable dans d'autres cursus.
Ce document à vocation pédagogique, clair, exhaustif et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques, IPAG, AES, GEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Voici le sommaire général :

Introduction générale.
Première partie : L'État, incarnation du pouvoir politique : l'organisation constitutionnelle des pouvoirs publics nationaux
Chapitre Ier. L'organisation des pouvoirs publics nationaux : une séparation simple
Section 1. Un pouvoir exécutif bicéphale
§ 1. Le Président de la République
§ 2. Le gouvernement
Section 2. Un pouvoir législatif bicaméral
§ 1. Mode d'élection et représentativité des assemblées législatives
§ 2. Les attributions législatives des assemblées
Chapitre II. Les relations entre les pouvoirs publics nationaux : une dépendance réciproque
Section 1. Le contrôle de l'exécutif par le Législatif
§ 1. Le contrôle informatif du Parlement
§ 2. La responsabilité politique gouvernementale
Section 2. Le contrôle du Législatif par l'Exécutif
§ 1. Le contrôle du gouvernement sur la procédure législative
§ 2. Les moyens de pression de l'Exécutif à l'encontre du Parlement

Deuxième partie : L'inscription spatiale du pouvoir politique : l'organisation territoriale des pouvoirs publics locaux
Chapitre Ier. L'unité du pouvoir politique à l'épreuve de la diversité institutionnelle des pouvoirs publics locaux
Section 1. L'impact historique de la centralisation
§ 1. De la centralisation à la déconcentration
§ 2. Une décentralisation longtemps tronquée
Section 2. La réalisation de la décentralisation
§ 1. Les fondements textuels de la politique de décentralisation
§ 2. Les réformes essentielles de la politique de décentralisation
Chapitre II. L'unité du pouvoir politique à l'épreuve de la diversité fonctionnelle des pouvoirs publics locaux
Section 1. Une répartition des compétences favorisant l'émergence de pôles de pouvoirs locaux
§ 1. L'attribution initiale de compétences importantes
§ 2. La modernisation de la répartition des compétences
Section 2. Une pratique administrative limitant l'émergence de pouvoirs locaux
§ 1. Les réticences de l'État à abandonner ses compétences
§ 2. La préservation d'un contrôle administratif de légalité
Conclusion.

Extraits

[...] Pour autant, en vertu de l'article 24, « le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat ». Le collège électoral est composé d'élus locaux (députés, conseillers généraux, quelques conseillers régionaux, délégués des conseils municipaux), à l'exception de la représentation des français de l'étranger, élue par le Conseil supérieur des français à l'étranger, lui-même désigné par les personnes recensées dans les consulats. [...]

[...] Parfois, ces limitations sont imposées (ex : Allemagne et Japon en 1945). De plus, les limitations de souveraineté ne sont pas seulement juridiques mais aussi économiques. La souveraineté comme critère absolu de l'Etat reste une fiction mais elle représente le fondement juridique le plus sûr de l'Etat moderne Le futur : le dépassement de l'Etat ? Depuis le XVIIIème siècle, l'idée d'Etat-Nation s'est très largement implantée, ayant notamment servi de justification au mouvement de décolonisation, puis au démantèlement de fédérations comme l'URSS ou l'ex-Yougoslavie. [...]

[...] Les régions sont ainsi constitutionnalisées, alors que la catégorie des TOM disparaît. Les DOM et ROM (Martinique, Guyane, Guadeloupe et Réunion) sont de simples sous-catégories constitutionnelles des départements et régions. Les collectivités à statut particulier sont la Nouvelle-Calédonie et la Corse ; tandis que les COM sont Mayotte et St Pierre et Miquelon, anciennes collectivités territoriales sui-generis, ainsi que les ex-TOM qu'étaient la Polynésie française et Wallis-et-Futuna. La suite de l'article rappelle la libre administration des collectivités, après une allusion au principe de subsidiarité : « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon. [...]

[...] L'ETAT Cours d'institutions politiques et administratives IEP de Toulouse – 1ère Année par Philippe RAIMBAULT Maître de conférences en Droit public - UT1 Anné 2005-2006 L'Etat, cet inconnu. Personne ne l'a jamais rencontré alors que, de la déclaration de naissance au certificat de décès, nous vivons tous le quotidien sous son contrôle, recevant en outre de temps à autres sa protection. Tantôt vanté, tantôt perçu comme « le plus froid des monstres froids » (Nietzsche), par-delà l'appréciation une évidence : nul ne saurait échapper à son emprise. [...]

[...] Quelques limites demeurent toutefois : la commune ne saurait exercer d'activités commerciales, industrielles ou libérales que sous des conditions très restrictives – carence de l'initiative privée et intérêt public : CE 1930 Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers – au nom du respect de la liberté du commerce et de l'industrie et du principe d'égalité. D'autres restrictions sont liées à l'existence du principe de laïcité qui interdit le financement des activités cultuelles par les collectivités publiques. Ainsi, au terme de cette répartition qui se voulait pourtant simple, la situation juridique est des plus complexes en raison d'un enchevêtrement de compétences insensé. Dans ces conditions, il peut être difficile pour l'administré désireux de disposer d'une aide publique dans son action de savoir à qui s'adresser. [...]