Cours de droit communautaire général

Résumé du document

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit communautaire général. Il s'agit en l'occurrence d'un cours particulièrement complet (plus de 170 pages) de troisième année de Licence en droit et science politique.

Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, relations internationales, géopolitique, Histoire, IEP… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e).

Extraits

[...] L'arrêt de principe date du 10 avril 1984, Von Colson ; aff. n° 14/83 et explicite cette obligation d'interprétation " à la lumière du texte et de la finalité de la directive ".Si la Cour évoque, au soutien de ce devoir, les articles 189 CEE, désormais 249 CE et 5 CEE, désormais 10 CE, c'est de façon assez confuse, l'article 189 étant censé poser une obligation de transposition correcte de la directive, l'article 5 venant, de manière tautologique, appuyer cette obligation en imposant de tout faire pour l'exécuter. [...]

[...] La solution est un compromis : l'opportunité des choix de politique économique relève discrétionnairement des autorités communautaires, mais le juge sanctionnera les abus grossiers de ce pouvoir. C'est donc un contrôle restreint : quand les autorités communautaires ont à apprécier une situation économique complexe, le juge se contente de vérifier l'exactitude matérielle des faits, l'absence d'erreur manifeste d'appréciation, l'absence de dépassement manifeste des limites du pouvoir d'appréciation et l'absence de détournement de pouvoir. Le recours en annulation n'étant pas un recours de plein contentieux, l'arrêt auquel il aboutit ne peut être qu'une annulation (totale ou partielle) ou un refus d'annulation. [...]

[...] supra) qui doivent en toute logique respecter les règlements de base exécutés La directive Elle constitue un instrument plus original qui paraît particulièrement bien adapté à la complémentarité des niveaux étatiques et communautaire dans le système européen intégré, en ce qu'elle combine une norme communautaire fixant un objectif à atteindre et une mise en oeuvre par les Etats membres qui conservent la compétence pour choisir la forme et les moyens. En toutes hypothèses, la directive est aussi un révélateur particulièrement significatif de l'ordre juridique communautaire, par les difficultés qu'elle peut susciter comme par la subtilité des solutions qu'elle a permis de dégager. [...]

[...] § 3. Les organes spécifiques de la coopération judiciaire et policière en matière pénale Deux organismes - Europol et Eurojust - ont été institués pour aider les États membres de l'Union à coopérer dans la lutte contre le crime international organisé. Cette coopération en matière pénale constitue le "troisième pilier" de l'UE. Europol et Eurojust remplissent des missions très spécifiques dans le cadre du dialogue, de l'entraide, des efforts conjoints et de la coopération entre la police, les douanes, les services d'immigration et les ministères de la justice des États membres de l'Union. [...]

[...] Le statut des membres de la Cour vise à assurer leur indépendance, par le jeu d'incompatibilités (avec toute fonction politique ou administrative et avec toute activité professionnelle), et en organisant une immunité plus large que celle qui peut résulter du protocole général sur les immunités et privilèges. Voir Gil Carlos Rodriguez Iglesias – Actuel Président –. Les juges de la Cour élisent parmi eux, pour trois ans renouvelables, un président qui dirige les travaux et les services de la juridiction et qui exerce par ailleurs des fonctions juridictionnelles spécifiques en matière de mesures provisoires. La Cour, chaque année, désigne également des présidents de chambre et un premier avocat général. [...]