Contrats et cloud computing

Résumé du document

Pour certains, le Cloud Computing n'est que le résultat d'un travail marketing, ce type de services existant depuis longtemps. Néanmoins, compte tenu du succès grandissant du Cloud Computing, ce phénomène ne peut être ignoré.
Le Cloud Computing ou Informatique dans les nuages est né du constat que de nombreux serveurs dans le monde ne sont pas utilisés au plein de leur capacité et que le besoin d'une entreprise en puissance et capacité de stockage peut varier dans le temps.
Le Cloud Computing consiste donc à mutualiser ces serveurs et considérer la puissance de calcul et de stockage des serveurs comme l'électricité. Ainsi, cela permet, sur demande, de bénéficier d'une puissance de calcul et de stockage conforme aux besoins à un moment donné.

Extraits

[...] Il convient par conséquent de bien analyser ce qu'on entend par ASP ou SAAS avant toute rédaction de contrat, voire tout choix de montage contractuel. Montage contractuel et mode ASP ou SAAS Afin de déterminer précisément le cadre juridique des contrats ASP ou SAAS il conviendra de définir les services attendus, mais également quels sont les droits et obligations de chacune des parties. Le client n'est-il qu'un utilisateur du progiciel ou en devient-il propriétaire ? Qui assure la maintenance ? [...]

[...] A ce titre, un certain nombre de codes d'accès devront être définis et remis ainsi que les conditions d'utilisation du réseau. De même, les conditions et politiques de sauvegarde et de sécurité des données devront être précisées. Il est également important de préciser que le client demeure responsable du contenu des données (textes, images, bases de données, informations . ) et ce, notamment si des contenus illégaux ou contrefacteurs transitent via l'application ou le réseau concédé et supporté par le prestataire. [...]

[...] Nous reviendrons plus en détail ci-après sur le SaaS ou son équivalent l'ASP. Particularités contractuelles du Cloud Computing ou Informatique dans les nuages Les points sur lesquels il faut, notamment être vigilant sont la sécurité et la localisation, des données (en particulier des données personnelles), la qualité de services et l'interopérabilité d'un Cloud à l'autre. Il convient de relever que la majorité des acteurs du Cloud Computing proposent des contrats standards ou conditions générales souvent peu négociables, dès lors qu'ils considèrent fournir des services standards en l'état. [...]

[...] Comment ? Quels sont les services associés à la licence ? A quoi correspond le prix payé etc. Il conviendra également de définir le Service de base, qui correspond à l'objet du contrat et au prix payé. Ce service inclut en principe : le droit d'accès aux applications ; le droit d'utilisation des applications ; le support associé, à savoir mises à jour, corrections, nouvelles versions ; les services de sauvegarde. Et ce, afin de distinguer ce service de base des services associés qui peuvent être en option (exemple : formation, conseil, développements complémentaires, etc.). [...]

[...] Le prix dans un contrat ASP Le prix d'un contrat ASP peut revêtir des formes très diverses. Ce prix pourra notamment être scindé en deux parties : une partie forfaitaire correspondant à un droit d'entrée ou d'accès ou abonnement Ce prix sera payé à la signature du contrat et avant tout accès au Service ASP ; une autre partie pourra être proportionnelle à l'utilisation. La périodicité de cette redevance pourra être fixée en fonction des critères choisis. A titre d'exemple, pour un progiciel de paye, le prix pourra être calculé sur la base du nombre de fiches de paye éditées. [...]