Chronologie des institutions européennes de 1946 à 2008

Résumé du document

Il s'agit d'une chronologie des institutions européennes entre 1946 et 2008. Cette chronologie analytique étudie l'évolution des institutions européennes pendant plus de soixante ans.
Ce document à vocation pédagogique, très structuré (6p) s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Relations internationales, géopolitique, IEP, IPAG, AES, GEA, LEA... et bien entendu tout(e) autre intéressé(e).

Extraits

[...] Il approuvera le traité lors d'un second référendum en mai 1993. 1er novembre 1993 : entrée en vigueur du traité de Maastricht mai 1994 : adoption du Protocole 11 à la Convention européenne des droits de l'homme (entré en vigueur le 1er novembre 1998) 1er janvier 1995 : la Suède, l'Autriche et la Finlande viennent grossir les rangs de l'Union, qui compte désormais quinze membres. Les Norvégiens, consultés par référendum, refusent l'entrée dans l'Union mars 1995 : entrée en vigueur des accords de Schengen sur la libre circulation des personnes et des marchandises entre sept Etats: Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. [...]

[...] 1er janvier 1981 : la Grèce devient le dixième Etat membre de la CEE. 25-26 juin 1984 : le Conseil européen s'accorde sur un allègement de la contribution budgétaire britannique au budget communautaire. 1er janvier 1985 : Jacques Delors devient président de la Commission européenne décembre 1985 : adoption de l'Acte unique, qui entrera en vigueur le 1er juillet 1987 ; il prévoit l'instauration d'un «grand marché sans frontière» pour 1993, et renforce les compétences du Parlement et de la Commission. [...]

[...] 7-10 décembre 2000 : conclusion du traité de Nice, qui vise à réformer les institutions pour éviter que l'élargissement ne condamne l'UE à la paralysie. Proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne juin 2001 : les Irlandais rejettent le traité de Nice par référendum. Ils le ratifieront lors d'un nouveau référendum en octobre 2002. 1er janvier 2002 : lancement des pièces et des billets dans les pays de la zone euro rejoints par la Grèce. Février 2002-juillet 2003 : une Convention sur l'avenir de l'Europe est créée afin d'élaborer un projet de traité constitutionnel pour l'Union élargie. [...]

[...] 12-13 décembre 1997 : l'UE ouvre des négociations d'adhésion avec la Pologne, la République tchèque, la Hongrie, la Slovénie, l'Estonie et Chypre. 1er janvier 1999 : lancement de l'euro sur les marchés financiers dans onze pays membres: l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal mars 1999 : démission collective de la Commission dirigée par Jacques Santer à la suite d'un rapport sur des irrégularités de gestion. 1er mai 1999 : entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam décembre 1999 : le sommet d'Helsinki reconnaît le statut de candidat de la Turquie février 2000 : les Quinze ajoutent Malte, la Slovaquie, la Lituanie, la Lettonie, la Bulgarie et la Roumanie à la liste des pays qui négocient leur adhésion. [...]

[...] 16-17 juin 2005 : échec du Conseil européen de Bruxelles. Les dirigeants européens ne parviennent pas à un accord sur le budget de l'Union pour les années 2007-2013. Les négociations ont achoppé sur le « rabais » britannique milliards par auquel s'est accroché Tony Blair, et sur la PAC (44 milliards par an) que Jacques Chirac a refusé de remettre en question octobre 2005 : ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie et la Croatie décembre 2005 : la Macédoine acquiert le statut de pays candidat à l'Union européenne septembre 2006 : la Commission européenne rend un avis favorable à l'élargissement de l'Union à la Bulgarie et à la Roumanie à compter de janvier novembre 2006 : accord entre Eurojust, l'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne, et la justice américaine sur la coopération dans la criminalité transfrontalière et la lutte antiterroriste. [...]