Le comité d'entreprise : fonctionnement, gestion, etc.

Résumé du document

Les chefs d'entreprises de plus de 50 salariés sont tenus de mettre en place un comité d'entreprise (CE), une des institutions qui représentent le personnel, avec les syndicats. Cependant, ces deux institutions se différencient dans le sens où le CE se veut un lieu de coopération et non de contestation. Le CE a pour objectif d'exprimer au mieux les intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion de l'entreprise. Le comité d'entreprise assume également un rôle socio-culturel en favorisant l'accessibilité de diverses activités à ses salariés (...)

Extraits

[...] Comment fonctionne le CE ? A. Son organisation Les membres actifs du comité d'entreprise sont donc le chef d'entreprise (le président), une délégation du personnel et les représentants syndicaux. Le chef d'entreprise préside et dispose d'un droit de vote lors d'assemblée, mais ce droit est exclu lorsqu'il consulte le comité. Le président peut se faire assister de deux collaborateurs faisant partie de l'entreprise, mais ceux-ci n'ont pas le droit de vote. La délégation du personnel est élue par le personnel, leur nombre varie en fonction de l'effectif de l'entreprise. [...]

[...] De plus, le comité d'entreprise dispose de nombreux droit d'information. C'est en ces points que le comité d'entreprise est une institution coopératrice avec la direction. B. Son rôle socio-culturel Le comité d'entreprise a un droit exclusif dans les activités sociales et culturelles dans l'entreprise. Il n'existe aucune définition légales concernant les activités culturelles du CE. Toutes ces activités sont établies au bénéfice des salariés et de leur famille. Les activités organisées sont donc variées : loisirs et organisations sportives, les activités qui tendent à améliorer les conditions de bien-être des salariés. [...]

[...] En cas de licenciement, les membres du comité sont protégés. En cas de procédure les concernant, l'employeur doit avoir l'autorisation de l'inspecteur du travail. Afin d'être éligible au comité d'entreprise, les candidats doivent être majeurs et avoir au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. Les membres sont élus pour une durée de 4 ans. B. Les réunions Les réunions du comité sont organisées par l'employeur. En règle général, les entreprises ayant un effectif d'au moins 150 salariés sont tenus d'organiser des réunions au moins une fois par mois, alors que les entreprises d'un effectif plus faible le sont à hauteur d'une fois tous les deux mois. [...]

[...] Le budget minimum de fonctionnement est à hauteur de de la masse salariale annuelle. Ce budget sert notamment à acheter de la documentation, payer les frais courants de fonctionnements, la formation des élus, des experts extérieurs. Il n'y a pas de minimum pour les contributions aux activités de l'entreprise. L'employeur verse une contribution en fonction des activités mises en place. B. Moyen d'information Afin de s'informer, le CE dispose de plusieurs éléments. Ils peuvent effectuer leurs propres recherches, sur le crédit d'heures mis à leur disposition, ils ont un accès reglementé aux documents détenus par l'administration, et disposent de nombreux documents obligatoirement émis par l'employeur. [...]

[...] Son rôle au sein de l'entreprise Le comité d'entreprise a un rôle consultatif au sein de l'entreprise. C'est- à-dire que l'employé et sa direction devront consulter son comité d'entreprise avant de mettre en œuvre ses projets. Ainsi, la direction devra prendre en compte l'avis du comité, sans que celui-ci soit un frein. Avant la consultation, l'employeur donne au comité des informations précises et écrites, afin que le comité ait un délai suffisant pour les examiner, et donc donner son avis. [...]