Modèle de cahier des charges : article alimentaire

Résumé du document

Le Cahier des Charges est un document contractuel qui va relier deux parties entre elles : le fournisseur et le client.

Extraits

[...] Définition : Le Cahier des Charges est un document contractuel qui va relier deux parties entre elles : le fournisseur et le client. Le présent Cahier des Charges Article Alimentaire permet de détailler les caractéristiques de la Matière Première attendue par SOCIETE X. Le fournisseur est tenu de respecter les dispositions et tolérances établies dans ce document. [...]

[...] Dans ce cas et uniquement dans ce cas, il n'est pas obligatoire d'étiqueter un produit contenant moins de d'OGM par ingrédient Ionisation : Le fournisseur certifie que l'article alimentaire livré ne contient pas et n'est pas élaboré à partir d'ingrédients ou d'additifs ionisés Allergènes : Mentionner la présence, par le biais d'un ingrédient, d'un arôme, d'un additif, d'un support d'additif ou d'arôme, d'un auxiliaire technologique, d'un solvant, de : 6 Consignes d'utilisation Préciser éventuellement les consignes de bonne utilisation de l'article alimentaire : 7 Caractéristiques L'article alimentaire livré doit être indemne (sauf tolérances spécifiées) de : - Contaminants microbiologiques - Contaminants chimiques - Corps étrangers. [...]

[...] Le Cahier des Charges, pour être validé, doit impérativement être signé par le Fournisseur et par SOCIETE X (parapher chaque page du document). Le fournisseur atteste que les informations mentionnées dans le présent document sont sincères et vérifiables et s'engage à transmettre à SOCIETE X toute information susceptible de modifier le présent document. Toute modification fera l'objet d'une revalidation par SOCIETE X du présent Cahier des Charges. [...]

[...] Cet étiquetage doit notamment comporter : - La dénomination de vente - La liste des ingrédients - La quantité nette - La date limite de validité (DLV) - Le nom et l'adresse du fabricant ou du conditionneur - L'indication du lot de fabrication Définition des termes utilisés : UVC : Unité de Vente Consommateurs Unité logistique : regroupement standard d'unités consommateurs 1 Mentions d'étiquetage Indiquer les langues utilisées pour l'étiquetage (à l'aide d'un : Cocher d'un X les mentions présentes sur l'étiquetage des articles alimentaires : 2 Identification des lots (Cuve, fabrication, citerne, ) Reportez dans les champs ci-dessous un exemple d'identification de lot : Indiquez la signification des champs ci-dessous : LOGISTIQUE 1 Conditionnement Le fournisseur s'engage à respecter la réglementation en vigueur, concernant les emballages utilisés (contact alimentaire, usage unique, ) 2 Unités de livraison (palette, plateau, ) : ENGAGEMENT DU FOURNISSEUR Le fournisseur s'engage au strict respect : Des spécifications techniques établies par lui-même (fiche technique) Des spécifications techniques complémentaires figurant sur le présent document De la réglementation applicable. Les articles alimentaires fournis feront l'objet de contrôles au cours de la réception, durant le stockage ou au moment du déconditionnement, suivant un plan de contrôle interne à la société X. Tout écart par rapport au présent Cahier des Charges pourra faire l'objet d'un refus de marchandise. [...]