Résolution du Conseil d'Administration approuvant la vente d'actions ordinaires

Résumé du document

IL A ÉTÉ DÉCIDÉ PAR AILLEURS que les actions seront alors jugées entièrement payées et non estimables ; que la valeur ci-dessous reflète la (...)

Extraits

[...] Les soussignés attestent que la résolution précédente a été dûment signée par le Conseil d'administration de la Société susnommée le [NUMÉRO] jour de [MOIS, ANNÉE], conformément au Mémorandum ou Statuts et Acte Constitutifs de la Société ainsi qu'aux lois et statuts régissant la Société et que ladite résolution a été dûment enregistrée dans le registre des procès verbaux et est valable et applicable. Date: [MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] [MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] [MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]

[...] RÉSOLUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT LA VENTE D'ACTIONS ORDINAIRES DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que la Société vende et émette ses actions ordinaires aux personnes et pour la valeur précisées ci-dessous ; que la valeur des actions sera payée entièrement à la remise desdites actions ; IL A ÉTÉ DÉCIDÉ PAR AILLEURS que les actions seront alors jugées entièrement payées et non estimables ; que la valeur ci-dessous reflète la valeur raisonnable des actions ; que l'intégralité de la valeur sera créditée sur le compte approprié décidé par le comptable ou le Directeur financier de la Société. IL A ÉTÉ DÉCIDÉ PAR AILLEURS que tous les dirigeants de la Société soient autorisés et instruits par la présente à émettre ponctuellement à chaque actionnaire un ou plusieurs certificats d'actions représentant de telles actions. IL A ÉTÉ DÉCIDÉ PAR AILLEURS que toute action entreprise par les directeurs avant la date d'adoption des présentes résolutions et qui rentrent dans le cadre de l'autorité ainsi conférée est ratifiée, confirmée et approuvée comme faits et actes de la Société. [...]