Résolution du Conseil d'Administration approuvant l'amendement des statuts

Résumé du document

[INCLURE LE TEXTE DU NOUVEL ARTICLE]

IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agissant chacun individuellement, soient autorisés par la présente à entreprendre en vue de la mise (...)

Extraits

[...] Les soussignés attestent que la résolution précédente a été dûment signée par le Conseil d'administration de la Société susnommée le [NOMBRE] jour de [MOIS, ANNÉE], conformément aux actes constitutifs de la Société ainsi qu'aux lois et règlements régissant la Société et que ladite résolution a été dûment enregistrée dans le registre des procès verbaux et est valable et applicable. Date: [MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] [MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] [MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]

[...] RÉSOLUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT L'AMENDEMENT DES STATUTS DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] Il A ÉTÉ DÉCIDÉ QUE l'article [NOmbrE] des Statuts de la société soit modifié ou qu'il soit supprimé dans son intégralité et remplacé par ce qui suit [APRÈS APPROBATION DES ACTIONNAIRES]: [INCLURE LE TEXTE DU NOUVEL ARTICLE] IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agissant chacun individuellement, soient autorisés par la présente à entreprendre en vue de la mise en œuvre des objectifs des résolutions et actions qu'ils jugeront nécessaires ainsi que la délivrance de tous les documents et attestations. IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ que toute action entreprise par les directeurs avant la date d'adoption des présentes résolutions et qui rentre dans le cadre de l'autorité ainsi conférée est ratifiée, confirmée et approuvée comme fait et acte de la Société. [...]