Résolution du Conseil d'Administration relative à l'organisation de la société

Résumé du document

2. Les formulaires de certificat d'action ci-joints en Annexe A sont adoptés comme formulaires de certificat d'action pour les actions émises par la Société (...)

Extraits

[...] Le cachet de la Société apposé dans la marge de la présente résolution est adopté comme le cachet de la société [NOM DE LA BANQUE] est nommée Banque de la société suivant la résolution portant choix de banque et jointe comme Annexe C à la présente résolution Le Statut [NOMBRE] est retenu comme le Statut d'emprunt de la Société et est à soumettre à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des actionnaires pour approbation. Date: [MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] [MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]

[...] RÉSOLUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] RELATIVE À L'ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] Les soussignés, tous membres du Conseil d'administration de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] signent par la présente les résolutions ci-après : IL A ÉTÉ DÉCIDÉ QUE: 1. Le Statut 1 est retenu comme le Statut général de la Société à soumettre à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des actionnaires pour approbation Les formulaires de certificat d'action ci-joints en Annexe A sont adoptés comme formulaires de certificat d'action pour les actions émises par la Société La Société émet les actions souscrites dans les souscriptions d'actions signées et annexées en Annexe B à la présente résolution au prix de souscription fixé La Société nomme et les personnes suivantes ont été nommées aux postes ci-après : Président [NOM DU PrÉsident] Vice-président [NOM DU Vice-prÉsident] Secrétaire [NOM DU SecrÉtaIRE GÉNÉRAL] Trésorier [NOM DU TRÉSORIER] Secrétaire trésorier [NOM DU SecrÉtaIRE TRÉSORIER] Directeur général [NOM DU DIRECTEUR GÉNÉRAL] 5. [...]