Résolution du Conseil d'Administration approuvant la politique de non discrimination

Résumé du document

IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que dans l'exercice de ses activités (...)

Extraits

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[...] Mise en œuvre de la politique L'entrée en vigueur de la présente résolution sera le [DATE]. La présente Approbation unanime écrite pourra être imprimée en une ou plusieurs copies, chacune étant considérée comme l'originale et toutes les copies constituant le seul et même instrument. La présente Approbation unanime écrite devra être classée dans le registre des procès verbaux de la Société et fera désormais partie des archives de la Société. [MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] [MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] [MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] Copyright Envision SBS Tous droits réservés. [...]