Résolution du Conseil d'Administration approuvant l'assemblée générale

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DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que l'Assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société soit convoquée et est convoquée par la (...)

Extraits

[...] RÉSOLUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] CONSIDÉRANT que la direction propose et recommande que les décisions suivantes se rapportant à l'Assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société, de la désignation de ses mandataires, et de ses observateurs d'élection soient adoptées : DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que l'Assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société soit convoquée et est convoquée par la présente le [DATE] à [HEURE] heure locale dans les locaux de la Société avec les sujets suivants à l'ordre du jour : 1. Élection de [NOMBRE] de membres du Conseil d'administration devant siéger l'année prochaine 2. Approbation d'une modification au Plan de droit d'achat d'action pour augmenter le nombre d'actions réservées conformément au Plan pour le faire passer de [NOMBRE] à [NOMBRE] 3. Approbation du Plan de droit d'achat d'action 4. Ratification de la nomination de [NOM DE LA FIRME] pour servir de comptable indépendant de la Société pour l'exercice [PÉRIODE] 5. [...]

[...] Avis de convocation à l'Assemblée générale annuelle des actionnaires; 2. Déclaration de procuration pour l'Assemblée générale annuelle des actionnaires; et 3. Formulaire de procuration pour l'Assemblée générale annuelle des actionnaires. IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agissant chacun individuellement, soient autorisés par la présente à entreprendre en vue de la mise en œuvre des objectifs des résolutions l'une quelconque des actions qu'ils jugeront nécessaires ainsi que la délivrance de tous les documents et attestations. [...]

[...] IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ que toute action entreprise par les directeurs avant la date d'adoption des présentes résolutions et qui rentre dans le cadre de l'autorité ainsi conférée est ratifiée, confirmée et approuvée comme fait et acte de la Société. Les soussignés attestent que la résolution précédente a été dûment signée par le Conseil d'administration de la Société susnommée le [NOMBRE] jour de [MOIS, ANNÉE], conformément aux actes constitutifs de la Société ainsi qu'aux lois et règlements régissant la Société et que ladite résolution a été dûment enregistrée dans le registre des procès verbaux et est valable et applicable. [...]

[...] IL A ÉTÉ DÉCIDÉ PAR AILLEURS que les directeurs de la Société soient tous autorisés à solliciter les procurations des actionnaires pour approuver les sujets prévus dans la Procuration. IL A ÉTÉ DÉCIDÉ PAR AILLEURS que [NOM] et [NOM] avec le plein pouvoir de substitution soient, et ils le sont par la présente résolution, désignés comme mandataires pour la procuration à demander aux actionnaires de la Société. IL A ÉTÉ DÉCIDÉ PAR AILLEURS que [NOM] soit désigné par la présente résolution comme observateur de l'élection au cours de l'Assemblée générale annuelle des actionnaires, pour assumer les tâches décrites par et conformément à la [LOI]. [...]