Résolution du Conseil d'Administration approuvant la vente d'actifs

Résumé du document

CONSIDÉRANT que le Conseil d'administration de la Société juge qu'il est de l'intérêt suprême de la Société et de ses actionnaires que la totalité ou la quasi-totalité des actifs de la Société soit vendue, transmise et transférée à [NOM DE L'ACQUÉREUR] conformément au projet de contrat de vente, dont une copie originale sera jointe au registre des procès verbaux (...)

Extraits

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[...] DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCIDÉ QUE la Société vende, transmette, remette, transfère et livre à [NOM DE L'ACQUÉREUR] la totalité ou la quasi-totalité des activités, biens et actifs de la Société conformément aux dispositions fixées et à la contrepartie offerte dans le contrat de vente présenté et examiné au cours de la réunion susmentionnée. IL A ÉTÉ DÉCIDÉ PAR AILLEURS que le Président et le Secrétaire de ladite Société soient, et ils sont par la présente, autorisés, pourvus et instruits pour signer et faire valoir, au nom de ladite Société, le contrat de vente de tous ou substantiellement tous les biens et actifs de ladite Société et à signer au nom de ladite Société, à la conclusion de la vente, tous les actes, factures de vente, acte de transfert, et autre acte de transfert et à prendre au nom de ladite Société toute autre disposition utile ou nécessaire pour la mise en vigueur du contrat de vente et à signer au nom de la Société tout document à ce sujet. [...]

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