Le bilan social

Thèmes abordés

Bilan social, entreprise, document unique, Sudreau, comité d'entreprise

Résumé du document

Il y a un volet obligatoire mais il y a aussi un intérêt pour le gestionnaire.
Le bilan social a été institué en 1977, à la suite du rapport Sudreau (1975). Dès lors que l'effectif de l'entreprise dépasse 300 salariés, le chef d'entreprise doit établir et soumettre une fois par an au comité d'entreprise un bilan social.
Quand l'entreprise comporte différents établissements distincts, il faut un bilan social propre à chacun des établissements.
Ce bilan social récapitule dans un document unique les principales données chiffrées qui permettent deux choses :
- Apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social.
- Enregistrer les réalisations effectuées et mesurer les changements intervenus au cours de l'année.

Extraits

[...] Ce bilan social récapitule dans un document unique les principales données chiffrées qui permettent deux choses : Apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social. Enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année. Le bilan est un document obligatoire, récapitulatif, périodique. Le contenu Le contenu du bilan social : Il comprend 7 chapitres distincts ! Chapitre 1 : Emploi Effectif : On trouve les données relatives aux effectifs de l'entreprise. Combien d'ouvriers, combien de cadres ? Combien a-t-on de salarié permanent ? [...]

[...] Chapitre 5 : La formation professionnelle Quel est le pourcentage de la masse salariale d'une entreprise consacrée à la formation. Quel est le nombre de stagiaires ? Nombre de salariés qui ont bénéficié d'un congé de formation. Chapitre 6 : Les relations professionnelles Indicateurs qui traduisent la relation entre DRH et partenaires sociaux. Quelle est la composition du comité d'entreprise ? Combien a-t-on eu de réunion du comité d'entreprise ? Combien d'accords ont été signés dans l'entreprise pendant l'année ? Information et communication dans l'entreprise : Tous les systèmes de concertation qui peuvent exister dans l'entreprise. [...]

[...] Moyenne dès 10% des salariés les plus rémunérés, et la moyenne dès 10% des salariés les plus mal rémunéré, pour avoir une idée des fourchettes. Charges accessoires : montant des versements à des entreprises extérieures (personnel en détachement). Charges sociales globales Participation financière : le montant global de l'intéressement. La part du capital détenu par les salariés. Chapitre 3 : Conditions d'hygiène et de sécurité Les accidents du travail : nombre d'accidents du travail avec arrêt ! Maladie professionnelle : nombre de maladies déclarées à la sécurité sociale. [...]

[...] Les indicateurs, qui sont nécessaire pour un réel pilotage social, ne se trouvent pas dans le bilan social Λ Remarque : La Centre des Jeunes Dirigeants et des acteurs de l'Économie Social (CJDES) a proposé un bilan sociétal parallèlement au bilan social que l'on vient d'évoquer. Ce bilan sociétal, tel qu'il est proposé, est un prolongement du bilan social. L'idée est d'aller au-delà des données chiffrées. Cet outil se veut être un outil de connaissance, de dialogue, dans l'entreprise. C'est un document que rempli volontairement une entreprise porteuse de valeur citoyenne. [...]

[...] Donc les destinataires sont le délégué syndical, le comité d'entreprise, l'inspecteur du travail, les actionnaires, et des salariés. Le directeur des ressources humaines doit adresser le bilan social à l'inspecteur du travail dans les 15 jours suivants la réunion avec le Comité d'Entreprise. Point positifs : Sur le plan de gestion, ce document aide au dialogue social (échange avec les délégués syndicaux). Cela contribue à entretenir le dialogue social. Ce document a une bonne lisibilité (pour l'intérieur et l'extérieur). C'est-à-dire qu'en interne aucun acteur n'est exclu, a priori, de ce document. [...]