Bibliothèque d'articles pour les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP): les prescriptions techniques générales

Thèmes abordés

CCTP, prescriptions techniques générales, devis descriptif, chantier, entreprise

Résumé du document

Le devis descriptif est composé des devis particuliers de chacun des lots.
Il forme un tout et doit être consulté par les entreprises de tous les corps d'état devant participer à cette construction. Aucune des entreprises ou sociétés intervenant sur l'opération de quelque manière que ce soit ne pourra arguer la méconnaissance d'une des pièces constitutives du présent marché.
Le devis descriptif et les plans sont complémentaires les uns des autres. Ce sont les détails d'exécution mentionnés dans chaque devis particulier qui priment sur le texte de généralités.

Extraits

[...] En tout état de cause, ils devront assurer le contrôle de cette exécution. A défaut d'indications sur le plan ou de tracé en temps opportun par les entrepreneurs intéressés, tous les percements dans les ouvrages seront assurés par les entrepreneurs de ces ouvrages aux frais et à la charge des entrepreneurs fautifs. Tous les scellements, rebouchements de trous, trémies, calfeutrements de feuillures, seront exécutés par chacune des entreprises concernées. Page 4/6 Toutes les finitions et raccords d'enduits divers seront exécutés par: - l'Entreprise de Gros Oeuvre dans les parties de béton, agglomérés et maçonneries diverses; - l'Entreprise de plâtrerie dans les parties cloisons, doublage, etc . [...]

[...] En cas de situation erronée, le risque est que le paiement des travaux effectivement réalisés soit reporté au mois suivant NETTOYAGES Pendant toute la durée des travaux, le chantier devra être maintenu dans un état permanent de propreté. En conséquence, chaque entrepreneur, au fur et à mesure de l'avancement des travaux de son lot, devra assurer l'évacuation hors des constructions de tous gravois, déchets, emballage, etc. Les emballages volumineux seront écrasés. La projection de ces matières aux abords immédiats des constructions est interdite. [...]

[...] Page DEFAUT DANS LES DOCUMENTS TECHNIQUES Tous les documents techniques remis à l'Entrepreneur pour l'exécution des ouvrages, doivent être considérés comme une proposition qu'il devra examiner avant tout commencement d'exécution. Il devra signaler au Maître d'Oeuvre les imprécisions, omissions ou contradictions ainsi que les dispositions qui ne lui paraîtraient pas en rapport avec la stabilité, la conservation des ouvrages, l'usage auquel ils sont destinés et l'observations des Règles de l'Art. De toute manière, le fait pour un Entrepreneur d'exécuter sans rien changer, les prescriptions des documents techniques remis par le Maître d'Oeuvre, ne peut atténuer en quoi que ce soit la pleine et entière responsabilité du constructeur. [...]

[...] Aucun Entrepreneur ne pourra invoquer de ne pas connaître les prestations dues par les autres lots. Les travaux cumulés de plusieurs entreprises sur un même ouvrage sont réputés livrés intégralement finis au Maître de l'Ouvrage par l'ensemble des intervenants qui ne pourront se prévaloir d'oublis ou de manques entre chaque prestation COTES DES PLANS Aucune mesure ne devra être prise à l'échelle métrique sur les plans. En cas d'erreur, d'insuffisance ou de manque de cote, l'Entrepreneur devra en référer au Maître d'Oeuvre qui fera lui-même les mises au point ou rectifications nécessaires, et au plus tard dans les quinze jours suivant la signature des marchés et en tout état de cause avant début des travaux. [...]

[...] Ces données ont permis à l'Entreprise d'établir son offre sans aucune réserve CAS PARTICULIER DE LA REGLEMENTATION INCENDIE Par dérogation aux principes généraux rappelés ci-dessus, les ouvrages devront être conformes à la réglementation dont relève normalement cet immeuble, compte tenu de la date de son Permis de Construire, mais devront en outre devancer les obligations qui résultent de la récente modification de cette réglementation CONTRAINTES CONCERNANT LES RIVERAINS L'attention de l'Entreprise est attirée sur la nécessité du respect des riverains tant publics que privés, elle assume toutes les responsabilités de désordres éventuels ainsi que leur réparation à ses frais. L'Entreprise doit restituer une surface utilisable par les piétons en périphéries du projet en l'emplacement des trottoirs PRESCRIPTIONS TECHNIQUES IMPLANTATION INTERIEURE - TRAIT DE NIVEAU L'Entreprise de Gros Oeuvre devra toutes les implantations des ouvrages de structure nécessaires à la construction de ses ouvrages. Toutefois, l'obligation est faite à chacune des entreprises intéressées d'apporter son aide et sa collaboration au maçon, en ce qui concerne les tracés pouvant influer sur les ouvrages de sa spécialité. [...]