Baccalauréat professionnel Gestion Administration - Connaître l'organisation fiscale

Thèmes abordés

Baccalauréat professionnel Gestion Administration, organisation fiscale, situation proessionnelle, formation, Passion Meubles, service comptabilité, réglementation fiscale

Résumé du document

Je suis en formation dans l'entreprise Passion Meubles qui est spécialisée dans l'industrie du bois. Passion Meubles a été créée en 2005 et emploie 72 salariés. L'entreprise fabrique, vend et répare des meubles anciens et contemporains. L'activité de l'entreprise s'exerce en France mais aussi à l'international. Je suis en formation au service comptabilité - finances sous la responsabilité de Monsieur Lenoir. La règlementation fiscale est contrôlée par internet. Les opérations avec l'étranger sont soumises à des règles spécifiques.

Extraits

[...] Une recherche internet a été effectuée sur le site de l'administration des impôts (impots.gouv.fr) (doc 3 : Procédures et interlocuteurs fiscaux (extraits)). Je dois analyser les procédures et interlocuteurs fiscaux pour l'entreprise Passion meubles. Indiquer l'interlocuteur fiscal de l'entreprise. Le service des impôts de l'entreprise (SIE) de centre de service de Marseille 4ième arrondissement. Je dois préciser comment seront déclarés et payés les impôts et taxes de l'entreprise. Il s'agit d'une télédéclaration et d'un télépaiement Mission 2 : Définir le régime de TVA de l'entreprise Le régime de TVA de l'entreprise dépend de son activité et de son chiffre d'affaires. [...]

[...] Je dois observer les règles fiscales relatives à la TVA (doc 4 : Les régimes de TVA (extraits en 2013 et remplir l'annexe 2 : règle relative aux régimes de TVA) et contrôler sur internet les seuils d'imposition. Dans le tableau de l'annexe 2 il y a deux colonnes : Régime de TVA, et entreprises concernées et conséquences. Dans la première colonne il y a la franchise, le réel simplifiée d'imposition (RSI) et le réel normal (RN). Je dois compléter la deuxièmes colonne. Je dois indiquer et justifier le régime qui s'applique à la TVA chez passion meubles. Son CA est supérieur à € pour les activités d'achat-vente et € pour les prestation de services. [...]

[...] Définir le régime de TVA de l'entreprise, Connaître l'exigibilité de la TVA et rappeler les règles relatives à la TVA sur les activités à l'étranger Décrivez votre compétence Ce dont vous êtes maintenant capable après avoir fait cette activité Je peux maintenant rechercher les impôts et taxes de l'entreprise. Définir le régime de TVA de l'entreprise, Connaître l'exigibilité de la TVA et rappeler les règles relatives à la TVA sur les activités à l'étranger. Evaluation de suivi Fiche modifiée le 26/04/2015. [...]

[...] Les opérations avec l'étranger sont soumises à des règles spécifiques. Je dois rechercher les impôts et taxes de l'entreprise. Définir le régime de TVA de l'entreprise, Connaître l'exigibilité de la TVA et rappeler les règles relatives à la TVA sur les activités à l'étranger. Connaître l'organisation fiscale Page 1/3 Exporté le 11/05/ Les conditions de réalisation de la situation professionnelle Moyens à disposition, outils à disposition, délais, personnes ressources ; La réalisation : Démarche, choix, décisions, essais ; Traitement : Les éléments complexes, les aléas, incidents, imprévus Mission 1 : Rechercher les impôts et taxe de l'entreprise. [...]

[...] Mission 4 : Rappeler les règles relatives à la TVA sur les opérations avec l'étranger. Passion meubles effectue des achats et des ventes auprès de fournisseurs et de clients étrangers. Je dois rappeler les règles relatives à la TVA lors des échanges entre assujettis des pays de l'union européenne (acquisitions et livraisons intracommunautaires) - Les factures comportent de la TVA au taux du pays fournisseur : non - les facture ne comportent pas du TVA : oui - La TVA est déclarée et payée par l'acheteur dans son pays : oui - La TVA est déclarée et payée par le vendeur dans son pays : non - La TVA est déclarée et payée lors du passage en douane par l'acheteur ou son représentant : non Je dois rappeler les règles relatives à la TVA lors des échanges avec un pays hors Union européenne (importations et exportations) - Les factures comportent de la TVA au taux du pays du fournisseur : non - Les factures ne comportent pas de TVA : oui - La TVA est déclarée et payée par l'acheteur dans son pays : non - La TVA est déclarée et payée par le vendeur dans son pays : non - La TVA est déclarée et payée lors du passage en douane par l'acheteur ou son représentant Connaître l'organisation fiscale Page 2/3 Exporté le 11/05/ Les productions résultant de la situation professionnelle Résultats et productions obtenus Le résultat est que j'ai rechercher les impôts et taxes de l'entreprise. [...]