L'associé d'une société en nom collectif

Thèmes abordés

associé, société, nom, collectif

Résumé du document

Au minimum 2, les associés doivent avoir la capacité commerciale et peuvent être des personnes morales. Ils deviennent commerçants.

(Une voix par tête et si statut le prévoit : une voix par part)
Conséquence de l'obligation au passif, les associés ont un droit d'information accru : consultation des comptes et question au gérant sur la tenue des comptes possible deux fois par an.
Participation aux assemblées : réunion annuelle pour approuver les comptes de la société (vote a l'unanimité), pour les autres assemblées, les statuts peuvent prévoir qu'elle se déroulera par écrit avec signature requise de tous les associés

Extraits

[...] Mais il peut recourir a la convention de croupier : un tiers (croupier) s'engage a acheter a prix convenu les parts de l'associé cédant. Il doit donc répondre du passif du cédant, et le cédant lui cède les bénéfices des parts. Le cédant continue a exercer ses droits d'associés (hormis droits financiers et obligation au passif) ; le croupier est inconnu de la société. [...]

[...] GENERALITE Caractère fermée de la société donc nécessité d'un agrément par vote unanime de tous les associés (problème de solvabilité du nouvel associé) : REGLE D'ORDRE PUBLIC : toute clause contraire est réputée non écrite CESSION DE PARTS SOCIALES DROITS FINANCIERS Les associés ont droit a des parts sociales (titres non négociables) Ils ont droit aux dividendes et boni de liquidation (avantage : société de personne donc pas de mise en réserve) DANS LA VIE SOCIALE (Une voix par tête et si statut le prévoit : une voix par part) Conséquence de l'obligation au passif, les associés ont un droit d'information accru : consultation des comptes et question au gérant sur la tenue des comptes possible deux fois par an. [...]

[...] L'ASSOCIE D'UNE SNC GENERALITE Au minimum les associés doivent avoir la capacité commerciale et peuvent être des personnes morales. Ils deviennent commerçants Si acceptation : Nécessité du respect des formalités de 1690 du code civil par le cédant, pour que la cession soit opposable a la société (signification par huissier, ou acceptation par acte authentique) et publication au RCS pour l'opposabilité aux tiers. Le cédant reste tenu des dettes antérieures a la publication de la cession, il est préférable que le cessionnaire demande une garantie de passif pour se couvrir de toute apparition imprévue de passif Pas d'acceptation A défaut d'unanimité la cession est impossible, l'associé étant tenu par ses titres. [...]