Résolutions de l'Assemblée Générale des Actionnaires

Résumé du document

1. Ces résolutions tiennent lieu d'Assemblée générale des actionnaires de la société.

2. Les états financiers de la Société pour l'exercice prenant fin le [MOIS ET JOUR] et préparés par [NOM DU COMPTABLE], expert-comptable, en date du [DATE] sont reçus (...)

Extraits

[...] Copyright Envision Smart Business Solutions (4100883 Canada Inc.) All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]

[...] Ces résolutions tiennent lieu d'Assemblée générale des actionnaires de la société Les états financiers de la Société pour l'exercice prenant fin le [MOIS ET JOUR] et préparés par [NOM DU COMPTABLE], expert-comptable, en date du [DATE] sont reçus. OU 3. Les états financiers de la Société pour l'exercice clôturé le [JOUR ET MOIS] et préparés par [NOM DU COMMISSAIRE AUX COMPTES], suite au rapport d'audit en date du [DATE] sont approuvés [NOM DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] sont reconduits membres du Conseil d'administration de la Société Aucun auditeur n'a été nommé pour le présent de la Société. [...]

[...] [NOM DES AUDITEURS] ont été nommés auditeurs de la Société pour le présent exercice de la Société Les actes posés par le Conseil d'administration depuis la dernière Assemblée Générale des Actionnaires de la Société sont approuvés et ratifiés [NOM DU MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] a été élu membre du Conseil d'Administration de la Société La Résolution [NOMBRE] signée par le Conseil d'administration de la Société est confirmée Le projet d'amendement de l'Acte constitutif [OU LETTRE DE BREVET] de la Société dont une copie est jointe en tant qu'Annexe A des résolutions est approuvé La proposition de vente par la Société de tous ses actifs à [NOM DE L'ACQUÉREUR] conformément au contrat de vente joint en tant qu'Annexe A des résolutions est approuvée [NOM DU MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] n'est plus membre du Conseil d'administration de la Société. [DATE] [ACTIONNAIRE] [ACTIONNAIRE] [ACTIONNAIRE] Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. [...]