Résolution des actionnaires approuvant les actes antérieurs

Résumé du document

CONSIDÉRANT QUE tous les actes posés par les directeurs et les membres du Conseil d'administration entre [DATE] et [DATE] ont été dûment soumis à une Assemblée générale des actionnaires dûment convoquée et réunie (...)

Extraits

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[...] Les soussignés attestent que la résolution précédente a été dûment signée par les actionnaires de la société susnommée le [NUMÉRO] jour de [MOIS, ANNÉE], conformément au Mémorandum ou Statuts et Actes constitutifs de la Société ainsi qu'aux lois et statuts régissant la Société et que ladite résolution a été dûment enregistrée dans le registre des procès verbaux et est valable et applicable. [ACTIONNAIRE] [ACTIONNAIRE] [ACTIONNAIRE] Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. [...]