DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT IL A ÉTÉ DÉCIDÉ qu'à compter du [DATE] un membre du Conseil d'administration soit nommé et élu pour combler le poste présentement vacant, à moins qu'il ne démissionne, qu'il soit remis, ou disqualifié en (...)
[...] Les soussignés attestent que la résolution précédente a été dûment signée par le Conseil d'administration de la Société susnommée le [NOMBRE] jour de [MOIS, ANNÉE], conformément aux actes constitutifs de la Société ainsi que des lois et règlements régissant la Société et que ladite résolution a été dûment enregistrée dans le registre des procès verbaux et est valable et applicable. [ACTIONNAIRE] [ACTIONNAIRE] [ACTIONNAIRE] Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]
[...] DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT IL A ÉTÉ DÉCIDÉ qu'à compter du [DATE] un membre du Conseil d'administration soit nommé et élu pour combler le poste présentement vacant, à moins qu'il ne démissionne, qu'il soit remis, ou disqualifié en tant que membre du Conseil d'Administration de ladite Société. IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ que toute action entreprise par les directeurs avant la date d'adoption des présentes résolutions et qui rentre dans le cadre de l'autorité ainsi conférée est ratifiée, confirmée et approuvée comme fait et acte de la Société. [...]
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