Les acteurs des contrats de marchés publics

Résumé du document

Qui intervient ? Il faut satisfaire des besoins de travaux. Il y a beaucoup de monde qui intervient et tout ce monde est relié par des relations contractuelles. Chacun a des fonctions bien particulières :
- Le premier qui intervient est le maître d'ouvrage (PA). Une fois le marché passé, il devient le maître d'ouvrage (c'est le client et celui qui paye). Le client c'est celui pour qui on va construire l'ouvrage. Il n'y a que lui qui peut donner des instructions pour des modifications pour des petits montants. Il va s'associer :
- Le maître d'œuvre : lui c'est l'architecte ou un bureau d'études. Sa fonction à lui est de s'assurer que les travaux se fassent « dans les règles de l'art conformément dans les temps ». C'est lui qui donne les accords de paiement. Il est payé par le maître d'ouvrage. C'est les mêmes définitions que dans un marché privé. Il ne fait pas le travail, il s'assure que c'est conforme, que les délais sont assurés, la conformité des plans. Relation publique entre le maître d'ouvrage. Celui qui fait le travail c'est :
- Le contrôleur technique : c'est celui qui a eu l'attribution du marché. Il est soumis par le Code des Marchés Publics. Droit public avec le maître d'œuvre.
- L'entrepreneur général va réaliser les gros œuvres
- Sous-traite à des sous-traitants. Ils ont une relation de droit privé avec l'entrepreneur général.

Extraits

[...] La somme de tous les coefficients doit être égale à 1. On va regarder le prix du béton à une date donnée de base 100 le 1er janvier 1999. A partir de notre base 100, on va regarder l'évolution de prix du béton mois par mois jusqu'en septembre 2009. On utilise un ratio. La base 100 la plus jeune est en dessous. Ex : BETON : ratio de la base du = Lorsque les indices de prix ne varient plus de façon homogène, il n'y a pas de structure dans le marché. [...]

[...] (Règlement en dépenses contrôlées) : très rarement utilisé. C'est pour les petits marchés. L'entrepreneur affiche ses tarifs et il ajoute sa marge et le tarif est donné. La variation des prix On va introduire certaines notions : Index : c'est le pilier d'une révision ou d'une actualisation de prix. Ce dernier va s'attacher à l'évaluation de prix dans le temps pour la création d'un ouvrage. Un index est un nombre abstrait, donc l'évolution dans le temps se doit de représenter l'évolution des coûts du type d'ouvrage auquel se réfère. [...]

[...] Les acteurs des contrats de marchés publics Qui intervient ? Il faut satisfaire des besoins de travaux. Il y a beaucoup de monde qui intervient et tout ce monde est relié par des relations contractuelles. Chacun a des fonctions bien particulières : Le premier qui intervient est le maître d'ouvrage (PA). Une fois le marché passé, il devient le maître d'ouvrage (c'est le client et celui qui paye). Le client est celui pour qui on va construire l'ouvrage. Il n'y a que lui qui peut donner des instructions pour des modifications pour des petits montants. [...]

[...] Il est soumis par le Code des Marchés Publics. Droit public avec le maître d'œuvre. L'entrepreneur général va réaliser les grosses œuvres Sous-traite à des sous-traitants. Ils ont une relation de droit privé avec l'entrepreneur général. Le maître d'ouvrage C'est une personne morale ou physique pour des contrats privés, pour le compte de laquelle les travaux sont exécutés. Pour le secteur public utilisant des fonds d'origine publique, sa fonction et l'exercice de celle- ci sont définis par la loi sur 12 juillet de 1985 (voir slide) L'entrepreneur C'est la personne physique ou morale. [...]

[...] Il vient coordonner l'ouvrage. Il travaille avec le maître d'œuvre. C'est l'assistant du maître d'œuvre. Il lie les relations entre la direction et les ouvriers Les sous-traitants C'est un droit privé. Ils sont soumis à la loi du 31 décembre de 1975 relative à la protection de la sous-traitance. Les contrôleurs techniques Ils sont là pour vérifier si tout est conforme au cahier des charges. Il est là aussi pour gérer les conflits en cas de responsabilité décennale ou cénacle. [...]