Techniques du bâtiment : l'acte de construire - publié le 07/07/2010

Résumé du document

Définition : C'est une personne quelconque qui est propriétaire du terrain ou titulaire d'un droit à construire sur ce terrain et conclut un contrat de construire avec des professionnels du bâtiment afin qu'ils édifient un ouvrage pour son compte.

C'est le propriétaire du sol. Il peut être soit l'accédant (celui qui va construire sa maison) soit le promoteur qui est le propriétaire du terrain et de l'ouvrage avant de le commercialiser (...)

Extraits

[...] La préparation d'un tel document est précédée et suivie par une série d'activités très stratégiques pour l'entreprise qui vont être l'objet de cet article Constitution du dossier - Règlement Particulier d'Appel d'Offre : définie les conditions de l'appel d'offre - Acte d'engagement : conditions dans lesquels l'entreprise réponds - Bordereau de décomposition des prix : pour chaque prix remis par l'entreprise, elle a l'obligation de décomposer son prix en fournitures et main d'œuvres - Plans Cahier des Clauses Administratives Générales Cahier des Clauses Administratives Particulières Cahier des Clauses Techniques Générales Cahier des Clauses Techniques Particulières - Permis de construire + attendus : les attendus constituent les contraintes supplémentaires qui peuvent être exigés par l'administration. [...]

[...] Techniques du Bâtiment Partie I : L'acte de construire Chapitre 1 : Présentation Les participants à l'acte de construire Nous n'aborderons, dans ce cour, que les professionnels de la construction qui interviennent dans l'acte de construire. Il ne faut pas confondre avec les professionnels de l'immobilier qui ont pour vocation d'intervenir pour la commercialisation ou la gestion des parties communes. Le maître d'ouvrage Définition : C'est une personne quelconque qui est propriétaire du terrain ou titulaire d'un droit à construire sur ce terrain et conclut un contrat de construire avec des professionnels du bâtiment afin qu'ils édifient un ouvrage pour son compte. [...]

[...] - Opérateurs de téléphonie : raccordent l'immeuble soit par ligne de téléphonie classique soit par branchement câblé - Services des eaux et de l'assainissement : sollicités pour les branchements en eaux et pour l'évacuation des eaux usées et eaux de pluies. Les garanties et les assurances du maître d'ouvrage Garanties : - Responsabilité civile : permet de couvrir tous les accidents propre à l'activité de l'entreprise mais également le parfait achèvement, la décennale et le bon fonctionnement. - Contrat de parfait achèvement : durant un an, à compter de la réception des travaux, l'entrepreneur est responsable des défauts et malfaçons mentionnées sur le procès verbal de la réception ou qui sont apparus dans l'année qui suit. [...]

[...] Il a pour mission d'établir les plans, préparer les devis et les projets de marché. Cette profession est incompatible avec celle d'entrepreneur car il ne peut réaliser d'actes de commerce. Rémunération : 8 à pour les petits chantiers, plus faible pour les gros. La construction dont la surface hors œuvre net est supérieur à 170 doit être contrôlée par un architecte Le maître d'œuvre C'est celui qui s'occupe de diriger la réalisation des travaux. Il a la responsabilité de la bonne exécution des travaux. [...]

[...] - Assurance multirisque habitation : Dés l'entrée dans les lieux, le propriétaire est responsable de son bien. Il doit contracter une assurance pour se protéger contre incendies, dégâts des eaux Passation des marchés de travaux 1 Généralités Appel d'Offre ouvert : toutes les entreprises peuvent répondre à cet appel d'offre Appel d'Offre restreint : limitation du nombre d'entreprises qui peuvent répondre en fonctions des critères techniques 2 Appel d'Offre C'est un document qu'on envoie à des fournisseurs dans le but de leur demander la cotation d'un besoin de l'entreprise (des matières premières, des composants, de la sous-traitance ou des services). [...]