Les principes comptables et l'image fidèle

Thèmes abordés

Coût historique, comptabilité, principe comptable

Résumé du document

L'IASB (International Accounting Standards Board) est un organisme chargé de l'élaboration des normes comptables internationales IAS/IFRS. Il a donc pour but :
D'élaborer et de publier des normes comptables internationales pour la présentation des états financiers.
De promouvoir leur utilisation au niveau mondial.
L'organisme responsable de la normalisation comptable française est l'ANC (Autorité des Normes Comptables).

Extraits

[...] L'application de ce principe conduit à une différence de traitement des pertes probables et des gains probables. On enregistre les moins values latentes mais pas les plus values latentes car un produit n'est enregistré que lorsqu'il est certain alors que les charges probables son enregistrées. D'où une image pessimiste du résultat. Le respect du principe de prudence conduit à : Ne pas constater les plus-values latentes lorsque la valeur de l'élément d'actif à la date d'inventaire est supérieure à sa valeur d'origine (d'entrée) Constater au moyen d'une dépréciation les moins-values latentes lorsque la valeur actuelle d'un élément d'actif est inférieure à sa valeur d'origine. [...]

[...] Le principe de non compensation met en parallèle le degré de détails délivré aux parties prenantes et la qualité de cette information. Ce principe trouve notamment son application dans la non compensation entre les clients débiteurs et les clients créditeurs, les fournisseurs débiteurs et les fournisseurs créditeurs, les charges et les produits et surtout entre les plus values latentes et les moins values latentes pour le calcul des dépréciations. Toutes compensations concernant ces éléments sont interdites, sauf exception prévues par le Droit comptable. [...]

[...] L'image fidèle est une notion globale et assez imprécise qui intègre, non seulement, le respect des règles (les principes comptables, en l'espèce), mais aussi une sorte d'obligation de fournir loyalement toute l'information utile et pertinente pour permettre à des tiers d'avoir, à travers les états financiers, une perception exacte de la réalité économique de l'entreprise. L'image fidèle est donc obtenue par l'application de bonne foi des règles et principes comptables. L'image fidèle est, en quelque sorte, la meilleure traduction possible de la situation de l'entreprise. L'image fidèle doit être fournie globalement par les états financiers, c'est-à-dire par le bilan, le compte de résultat et l'annexe. [...]

[...] Le Code de Commerce nous dit : à leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale, les biens produits à leur coût de production. Le principe du coût historique forme l'évaluation des biens sur leur valeur d'origine. L'application de ce principe conduit à présenter les biens à leur valeur d'entrée dans le patrimoine pendant toute leur durée de détention dans l'entreprise. [...]

[...] Le principe de comparabilité Il apparaît de façon explicite dans le PCG. L. 120-1 : « la comptabilité permet d'effectuer des comparaisons périodiques et d'apprécier l'évolution de l'entité dans une perspective de continuité d'activité. » Cette comparabilité n'est possible que si on y associe un autre principe : le principe de permanence des méthodes Le principe de permanence des méthodes Il signifie que lorsqu'une méthode de valorisation comptable est retenue, son application doit être maintenue pour les exercices suivants. Il est toutefois possible de déroger au principe de permanence des méthodes dans les 2 situations suivantes : Un changement exceptionnel dans la situation de l'entité, c'est à dire un changement substantiel des conditions d'exploitation. [...]