Plan de continuité d'activité: étude d’une structure commerciale, grande distribution, évaluations et mesures prospectives.

Résumé du document

Comme tout organisme accueillant du public, les établissements doivent anticiper l'organisation de leurs services en situation de pandémie.
Ce plan permettra de répondre à une exigence : celle de maintenir l'activité commerciale la plus normale possible.
La mise en œuvre de ce plan implique de profonds bouleversements dans l'organisation de la structure puisqu'il faut imaginer un fonctionnement habituel mis en difficulté par un fort absentéisme et le respect de mesures d'hygiène draconiennes.

Extraits

[...] L'établissement se réserve la possibilité de recourir au Plan de Continuation d'Activité à partir d'un taux d'absentéisme de 20% de l'effectif global ou par département et/ou service. Face à cela, la rédaction du plan de continuité permet de mesurer le manque de personnel à prévoir et de mettre en œuvre des solutions permettant de continuer l'activité de l'établissement. Ce plan peut-être annexé au DUER (Document Unique d'Evaluation des Risques) Actions spécifiques : Cellule de crise - Pandémie grippale : Grippe A H1N1 Activation de la cellule de crise, la cellule de crise supplée la Direction en cas d'absentéisme de cette dernière. [...]

[...] Si la dérogation concerne l'ensemble d'un secteur d'activité sur le plan national, la demande est adressée par l'organisation patronale au ministère chargé du travail. Dépassement du contingent d'heures supplémentaires Une fois le contingent épuisé, l'employeur doit consulter les représentants du personnel et obtenir l'autorisation de l'inspection du travail, sauf recours au dispositif des heures choisies Le contingent applicable à l'entreprise (conventionnel, lorsqu'il a été négocié ou, à défaut, réglementaire) sert de limite au-delà de laquelle l'autorisation de l'inspection du travail doit être sollicitée avant de faire effectuer de nouvelles heures supplémentaires (article L.212-7 du code du travail). [...]

[...] Choix de communication au personnel : PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITE Introduction : Ce plan de continuité s'inscrit dans le plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale (http://www.grippe- aviaire.gouv.fr/IMG/pdf/PLAN_PG_2009.pdf , CIRCULAIRE DGT 2007/18 du 18 décembre 2007 relative à la continuité de l'activité des entreprises et aux conditions de travail et d'emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale, et CIRCULAIRE DGT 2009/16 du 03 juillet 2009 relative à la pandémie grippale et complétant la circulaire DGT n°2007/18 du décembre 2007). Comme tout organisme accueillant du public, les établissements doivent anticiper l'organisation de leurs services en situation de pandémie. Ce plan permettra de répondre à une exigence : celle de maintenir l'activité commerciale la plus normale possible. La mise en œuvre de ce plan implique de profonds bouleversements dans l'organisation de la structure puisqu'il faut imaginer un fonctionnement habituel mis en difficulté par un fort absentéisme et le respect de mesures d'hygiène draconiennes. [...]

[...] L'employeur qui souhaite faire exécuter des heures supplémentaires dans le cadre du contingent doit en informer le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel et l'inspecteur du travail. Utilisation du dispositif d'heures choisies Le salarié qui le souhaite peut, dans le cadre prévu par une convention ou un accord collectif, effectuer des heures choisies au-delà du contingent d'heures supplémentaires applicable dans l'entreprise ou dans l'établissement. Ces heures choisies reposent sur un accord entre le salarié et son employeur. [...]

[...] Afin d'éviter une trop grande concentration des personnes en salle de pause notamment aux heures des repas, le montant maximum des personnes sera affiché à l'entrée des salles, les repas pouvant être pris exceptionnellement dans d'autres salles. Il faudra veiller à étaler le moment des prises de pause Modes d'organisation pour le maintien d'activité : Pour le maintien de son activité, et selon les besoins des services et départements, la structure commerciale peut avoir recours aux mesures de la CIRCULAIRE DGT 2007/18 du 18 décembre 2007 Polyvalence des salariées et modification du contrat de travail) La suppléance La polyvalence La poly activité (avec formation spécifique au poste et à la sécurité lorsque cela l'impose) Flexibilité des horaires de travail et des pauses (avec information au Comté d'Etablissement) Suppression des coupures Possibilité d'achalandage le soir et la nuit, (pendant les heures de fermeture) Possibilité de reporter les congés payés et RTT Constitution et renforcement des approvisionnements sur produits Priorité donnée au remplissage des rayons alimentaires et aux consommables non alimentaires. [...]