Les indicateurs de performance du ministère de la Santé

BORDET A.

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Les indicateurs de performance du ministère de la Santé

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Si la santé n'a pas de prix, elle a bel et bien un coût. La mise en place d'indicateurs de performance dans le cadre de la LOLF permet de mieux évaluer le coût des actions menées par le ministère de la Santé.

Sommaire

1. La logique « objectifs / résultats » est le fruit d'une longue tradition au ministère de la Santé

1.1. La LOLFSS et les évolutions qui en découlent ont inscrit la performance au coeur du pilotage des finances sociales

1.1.1. Plusieurs réformes se sont succédées pour orienter le pilotage des finances sociales vers une logique « objectifs / résultats »

1.1.2. De nouveaux outils tendent à généraliser la démarche de performance au niveau des services de la Sécurité sociale

1.2. La multiplication des dispositifs de mesure et d'évaluation a complexifié l'action du ministère de la Santé

1.2.1. La qualité est une préoccupation au coeur des missions de la HAS

1.2.2. La création de l'ANAP doit permettre de développer des outils de contrôle de gestion spécifiques

2. La construction des indicateurs de performance du ministère de la santé s'est nourrie des réflexions en matière de qualité et d'outils de gestion

2.1. Un large éventail d'indicateurs de performance a permis de diffuser la nouvelle culture économique et financière de l'Etat à l'ensemble des acteurs du système de santé

2.1.1. Une batterie d'indicateurs permet d'évaluer la performance des programmes

2.1.2. Ces indicateurs de performance ont évolué au cours du temps

2.2. La conception et le choix des indicateurs doivent cependant faire l'objet d'un effort de simplification et de rationalisation afin de renforcer la portée de la démarche de performance

2.2.1. Les indicateurs de performance doivent être en mesure de fournir des résultats en phase avec les objectifs de santé publique
2.2.2. L'harmonisation des indicateurs de performance doit permettre d'effectuer davantage de comparaisons, ainsi qu'un meilleur suivi

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Extraits

[...] Chaque indicateur porte une valeur prévisionnelle pour l'année du PLF et fait l'objet d'un compte-rendu dans les RAP (analyse de résultats). PAP Projet annuel de performance (bleus budgétaires par mission): Présentation du programme (objectifs poursuivis, justification du choix des indicateurs, etc.) ; Analyse du coût des actions. RAP Rapport annuel de performance (projet de loi règlement des comptes et rapport de gestion) : Performances obtenues par rapport aux objectifs (indicateurs et valeurs cibles qui figuraient dans le PAP relatif au même exercice) : RAP présentés selon une structure identique à celle des PAP afin de faciliter les comparaisons). [...]

[...] Elles sont signées pour une durée de 4 ans. CPG Les COG sont déclinées en contrats pluriannuels de gestion (CPG) entre la caisse nationale et les caisses locales. PQE La démarche de performance se décline à travers les 6 programmes de qualité et d'efficience (PQE) relatifs aux dépenses et aux recettes de chaque branche de la sécurité sociale : Diagnostic de situation appuyé sur les données sanitaires et sociales de la population ; Objectifs retracés au moyen d'indicateurs précis dont le choix est justifié ; Présentation des moyens mis en œuvre pour réaliser ces objectifs ; Exposé des résultats atteints lors des deux derniers exercices. [...]

[...] Le calcul correspond au total du nombre de dossiers de demandes ayant fait l'objet de modifications de déclaration de ressources sur le total du nombre de dossiers de demandes avec des déclarations de ressources égales à 0 ayant donné lieu à un entretien. L'harmonisation des indicateurs de performance doit permettre d'effectuer davantage de comparaisons, ainsi qu'un meilleur suivi Toujours concernant ce même indicateur, on constate un progrès dans le sens d'une meilleure complémentarité entre les sous-indicateurs et une meilleure cohérence dans le suivi et la comparaison entre indicateurs et sous-indicateurs : Taux de refus Réintroduit de façon à faire le parallèle avec les deux autres sous-indicateurs. Mesure le taux de refus sur l'ensemble des dossiers de demande enregistrés (premières demandes et renouvellement). [...]

[...] Les indicateurs de performance effectuent une forme de compromis entre ces trois approches. La construction des indicateurs de performance du ministère s'est nourrie des réflexions en matière de qualité et d'outils de gestion Un large éventail d'indicateurs de performance a permis de diffuser la nouvelle culture économique et financière de l'Etat à l'ensemble des acteurs du système de santé Une batterie d'indicateurs permet d'évaluer la performance des programmes Indicateurs les plus représentatifs de la mission Santé (budget général 2011) : Objectif : Améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé ; Détail des indicateurs : Indicateur Sous-indicateur Unité Prévision 2011 Proportion de découvertes de séropositivité diagnostiquées à un stade de SIDA Proportion de découvertes de séropositivité diagnostiqués à un stade de SIDA Ecart entre les 6 régions où la proportion est la plus élevée et les 6 régions où elle est la plus faible Taux de participation au dépistage organisé du cancer du sein dans la population cible Taux de participation au dépistage organisé du cancer du sein dans la population cible Ecart type à la moyenne des régions Consommation annuelle d'alcool par habitant de plus de 15 ans Consommation annuelle d'alcool par habitant de plus de 15 ans Litres d'alcool par an 12,1 Prévalence du tabagisme quotidien chez les jeunes Prévalence du tabagisme quotidien chez les jeunes Ecart entre les 6 régions où la prévalence est la plus forte et les 6 régions où elle est la plus faible Le choix des indicateurs n'est pas innocent. [...]

[...] Sciences Po – 2ème semestre 2010-2011 – Outils de gestion Exposé : Les indicateurs de performance du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé (secteur Santé) Introduction Accroche : Si la santé n'a pas de prix, elle a bel et bien un coût. La mise en place d'indicateurs de performance dans le cadre de la LOLF permet de mieux évaluer le coût des actions menées par le ministère. Définitions : Terme Définition LOLF Adoption de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en 2001. Application de la LOLF pour la première fois en 2006. [...]

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