Exemple de convention de période de formation en entreprise (stage)

Résumé du document

Il s'agit d'un exemple de convention de période de formation en entreprise (stage).
Cette convention sera idéale pour les élèves en lycée professionnel, CAP et BEP (travaux publics par exemple).

Extraits

[...] - soit en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile en cas de faute imputable à l'entreprise à l'égard du stagiaire. - Soit en ajoutant à son contrat déjà souscrit « responsabilité civile entreprise » ou « responsabilité civile professionnelle », un avenant relatif au stagiaire. Le chef d'établissement contracte une assurance couvrant la responsabilité civile de l'élève pour les dommages qu'il pourrait causer pendant la durée ou à l'occasion de son stage dans l'entreprise. Article 11 : En application des dispositions de l'article L412-82a et de l'article D412-6 du Code de la Sécurité Sociale, les stagiaires bénéficient de la législation sur les accidents du travail. [...]

[...] Article 15 : La présente convention est signée pour la durée d'une période de formation en entreprise. I. ANNEXE FINANCIERE HEBERGEMENT – NUITEE Les frais occasionnés par l'hébergement sont à la charge des familles. Il y a possibilité d'internat dans un établissement scolaire moyennant paiement par les familles et place dans l'établissement d'accueil. RESTAURATION Soit une convention est passée avec une entreprise de restauration (restaurant d'entreprise ou distributeur de repas) : la famille paie alors au lycée le tarif de la ½ pension et le lycée paie l'entreprise de restauration s'il y a accord sur le tarif (exemple de convention). [...]

[...] Cette disposition ne souffre aucune dérogation. En ce qui concerne les élèves majeurs, seuls les élèves nommément désignés par le chef d'établissement scolaire pourront être incorporés à des équipes de nuit. Article 8 : En application de l'article R234-22 du Code du Travail, les élèves mineurs autorisés par l'inspecteur du travail à utiliser des machines ou effectuer des travaux qui leur sont normalement interdits, ne doivent utiliser ces machines ou effectuer ces travaux en entreprise qu'avec l'autorisation et sous le contrôle permanent du moniteur d'atelier, en liaison avec le tuteur de l'élève (s'il s'agit de deux personnes différentes). [...]

[...] Remboursement sur la base du tarif SNCF 2ème classe. La fréquence des trajets résulte d'un accord entre le lycée et les familles. Attention pour le remboursement, joindre les tickets de transports. ASSURANCE Lycée : une assurance est prise par l'établissement auprès de la xx (nom de l'assurance), couvrant les périodes de formation en entreprise. L'entreprise : le chef d'établissement prend une assurance pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée (Cf. article 10 de la présente convention). Du . [...]

[...] EnCadrement pédagogique Professeur référent Professeur de spécialité Conseiller principal d'éducation Tuteur de l'entreprise M . HORAIRES JOURNALIERS DE Matin Après-midi L'ELEVE lundi de à de à mardi de à de à mercredi de à de à jeudi de à de à vendredi de à de à samedi de à de à Total hebdomadaire = (35 heures maximum) • Pour un travail de nuit : l'élève étant majeur, le chef d'établissement l'autorise à travailler entre vingt-deux heures et six heures. ( Le livret de liaison Ecole-Entreprise, qui accompagne l'élève en PFE, définit : • Les objectifs de la période, • Les modalités de concertation qui permettront d'organiser la préparation et le déroulement de la PFE afin de créer une véritable complémentarité des enseignements entre l'école et l'entreprise. [...]