Droit social: l'évolution du droit de grève en France

Thèmes abordés

grève, France, droit de grève en France

Résumé du document

Cette citation de Françoise Giroud caricature les Français, considérés comme les plus grands grévistes d'Europe. Il est cependant important de souligner que la majorité des mouvements ont pour but de défendre des droits chèrement acquis hier.

En effet, une grève est une action collective qui consiste, pour les salariés d'une entreprise, d'un secteur d'activité ou d'une profession, à cesser le travail de manière concertée.

Extraits

[...] La loi du 6 décembre 1947 limite le droit de grève au nom d'une nécessaire défense de la liberté du travail Dans les années qui suivent, plusieurs catégories de fonctionnaires se voient refuser ce droit : les CRS (1947), les magistrats et les personnels de l'administration pénitentiaire (1958) ; ces restrictions s'élargiront plus tard aux policiers (1966), aux employés aux transmissions du ministère de l'Intérieur (1968) et aux militaires (1972). La Constitution de 1958 fait référence au préambule de 1946 et reconnaît le droit de grève. Mais les interventions visant à réglementer ce droit ne tardent pas à reprendre. [...]

[...] II L'état actuel du droit de grève Le droit de grève est aujourd'hui juridiquement encadré ( A ) même s'il est vrai que cet encadrement est en réalité relatif en vue des différents moyens de contournement ( B). A L'encadrement juridique du droit de grève La grève est un droit individuel exercé collectivement. Elle implique une cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles Pour se mettre en grève, il n'est pas nécessaire de représenter la totalité ou la majorité d'un service ou d'une entreprise. [...]

[...] Si à l'image de la France, en Italie, en Grèce, en Espagne ou au Portugal le droit de grève est inscrit dans la Constitution, le Royaume-Uni encadre très strictement les mouvements sociaux. En effet, toute grève est au préalable soumise à un vote à bulletin secret. Au frais des syndicats, chaque salarié retourne un coupon par voie postale. Ces démarches réduisent considérablement le nombre de grève dans le pays. Chez nos voisins allemands, la grève n'est licite que si aucun autre recours n'est envisageable. Les fonctionnaires allemands n'ont pas le droit de grève. Dans certains domaines d'activité, ce sont les ministères qui autorisent ou non la grève dans les entreprises espagnoles. [...]

[...] C'est un drôle de pays, la France. Les négociations ont toujours lieu après le déclenchement des grèves et non avant Cette citation de Françoise Giroud caricature les Français, considérés comme les plus grands grévistes d'Europe. Il est cependant important de souligner que la majorité des mouvements ont pour but de défendre des droits chèrement acquis hier. En effet, une grève est une action collective qui consiste, pour les salariés d'une entreprise, d'un secteur d'activité ou d'une profession, à cesser le travail de manière concertée. [...]

[...] La grève reste un délit pénalement sanctionné jusqu'à la loi du 25 mai 1864 qui l'assimile cependant à une rupture du contrat de travail. Plus tard, après l'écrasement de la Commune de Paris, la loi Waldeck- Rousseau (21 mars 1884) finit par reconnaître la légalité des syndicats corporatifs, sans toutefois remettre en cause l'arsenal juridique répressif et l'arbitraire patronal qui pèsent sur l'exercice de la grève, notamment dans la fonction publique. Dès la fin du XIXe siècle, le débat en milieu syndical est dominé par le thème de la grève générale insurrectionnelle, idée qui galvanisera l'action de terrain mais s'éteint au déclenchement de la Première Guerre mondiale. [...]