Les conséquences du licenciement

Thèmes abordés

licenciement, conséquences, conséquence du licenciement

Résumé du document

« En France, aujourd'hui, on est mieux informé des arrêts de travail que des périodes d'activité ». Cette citation de Philippe Bouvard, célèbre journaliste français, caricature le protectionnisme établi par le droit du travail en faveur des salariés.
La répétition des arrêts maladies chez un salarié doit-elle être une cause de licenciement ?

Extraits

[...] Il ne recevra que ses indemnités de congés payés par rapport aux nombres de jours qui lui sont dus. Enfin, lorsque le licenciement est motivé par des causes réelles et sérieuses ( exemples : l'inaptitude professionnelle caractérisée par une insuffisance de résultats ou des insuffisances professionnelles ; la perte de confiance après un dénigrement public de la direction par le salarié ; ou cas exceptionnel lors du licenciement d'un salarié malade, lorsque son employeur justifie l'impossibilité de proposer un emploi adapté à son handicap et lorsque ce salarié a refusé plusieurs postes qui lui correspondaient pourtant ) ; le salarié recevra un préavis ( dont la durée dépend de l'ancienneté et des conventions applicables il touchera ses indemnités de congés payés, des indemnités de licenciement (Soit 1/5ème de mois de salaire par année d'ancienneté, auquels s'ajoutent 2/15ème de mois par année au delà de 10 ans d'ancienneté Il ne recevra pas de dommages et intérêt. [...]

[...] Dans une première partie, nous invoqueront les conséquences du licenciement motivé par des causes réelles et sérieuses ( I puis nous verrons en second lieu, les conséquences du non respect des règles du licenciement ( II I Les conséquences du licenciement motivé par des causes réelles et sérieuses La loi du 13 juillet 1973, complétée par la loi du 2 Août 1989, souligne que le licenciement n'est désormais licite que s'il est justifié par une cause réelle et sérieuse. Outre le fait qu'il puisse être prononcé pour un motif économique ( B il peut l'être pour motif personnel, c'est- à-dire sur un motif tenant à la personne du salarié ( A A Les conséquences du licenciement pour motif personnel Le licenciement d'ordre personnel repose sur la personne du salarié : son comportement. Les conséquences d'un tel licenciement sont diverses et variées. [...]

[...] Certains licenciements peuvent également être abusifs. Peu importe ici la régularité de la procédure ou l'existence d'une cause réelle et sérieuse, voire d'un faute grave ou lourde. C'est la mise en œuvre du droit de licencier qui est fautive, traduisant une légèreté blâmable ou l'intention de nuire. Dans ce cas le code du travail ne prévoit aucune sanction particulière : si le salarié demandeur fait la preuve de cet abus, il obtiendra réparation du préjudice subi (souvent moral) souverainement apprécié par les juges du fond. [...]

[...] Enfin des dommages- intérêt supplémentaires peuvent encore être sollicités sur le fondement du droit commun (article 1382 du Code civil) en raison d'un préjudice supplémentaire (exemples : conditions vexatoire du licenciement). Par ailleurs, certains licenciements ne respectent pas les règles procédurales. C'est l'accomplissement de la procédure légale qui fait problème : convocation mal rédigée, entretien inexistant ou négligé. Si le code indique que le juge doit obliger l'employeur à respecter la procédure, cette sanction n'est jamais appliquée; l'entreprise devra donc verser une indemnité mais qui ne peut être supérieure à un mois de salaire, montant peu dissuasif vu la complexité de la procédure. [...]

[...] Il est soumis aux règles du licenciement dont le respect est apprécié souverainement par le juge. Le licenciement étant, en réalité, la sanction disciplinaire en entreprise la plus fréquente. Cependant, depuis la loi de 1973, l'article L122-14-3 du code de travail indique que la cause du licenciement doit être réelle (la cause doit exister, ne doit pas avoir été inventée par l'employeur) et sérieuse (elle rend difficile le maintien du salarié dans l'entreprise). Cet article du Code du Travail parle d'une cause réelle et sérieuse mais ne définit pas cette notion. [...]