Comment se finance le cinéma français ?

Résumé du document

Le système français, qui combine l´avance sur recettes et les obligations de financement des chaînes de télévision, commence à être copié dans toute l´Europe. Or c´est le moment que la direction de la concurrence de la Commission européenne a choisi pour le remettre en question, en l´assimilant à une subvention indirecte aux industries techniques françaises.
L'aide française à la production de longs métrages est en valeur absolue la seconde des pays de l'UE
L'aide directe française à la production de longs métrages d'un montant de 392 MF en 1995, correspond à 21% du total de l'aide publique des pays de l'UE (1 819 MF).
Compte tenu de l'importance de la production française de films, les aides directes françaises à la production, bien qu'importantes en valeur absolue, restent à un niveau relativement faible par rapport aux autres pays de l'Union européenne.
Contrairement aux autres pays européens, cette aide est constituée à la fois par une aide automatique (soutien automatique) qui dépend donc du succès des films et par une aide sélective (avance sur recettes) qui privilégie les critères artistiques et culturels.
L'automaticité favorise les acteurs du secteur qui ont rencontré un succès commercial, tandis que la sélectivité constitue le fondement de la politique culturelle des pouvoirs publics, car elle n'est pas fondée sur des critères de rentabilité économique, mais vise à maintenir une partie de l'offre de films que la seule demande du marché ne suffirait pas à faire exister.
On constate cependant, que les obligations d'investissement des diffuseurs ont pour effet, en augmentant les financements " obligatoires " à la production, de diminuer l'incitation du soutien automatique à réaliser des films à caractères commerciaux.
L'aide publique ne correspond qu'à 14% du montant total des investissements en production de films français, soit le plus faible taux après celui du Royaume-Uni (12%).
Certains pays apportent un pourcentage très important d'aide comme le Portugal (85%), le Danemark (80%), la Grèce (79%), l'Allemagne (64%). L'aide directe française correspond à seulement 62% de l'aide publique allemande (632 MF).
Le pourcentage d'aide à la production de longs métrages est encore plus significatif pour certains pays, si l'on prend comme base de comparaison le montant des investissements nationaux en production (donc hors investissements étrangers dans la production nationale) : Grèce (100%), Portugal (100%), Suède (91%), Finlande (94%), Allemagne (76%).
Sur ce critère, le Royaume-Uni apporte 40% de financement public contre seulement 16% pour la France et 19% pour l'Italie.
Les pays de l'UE apportent en moyenne 4,2 MF de financement public par films nationaux produits.
L'Allemagne apporte 13 MF et le Royaume-Uni 4,6 MF.
La France se situe en cinquième position des pays de l'UE avec 4 MF, soit légèrement en dessous de la moyenne.

Extraits

[...] L'étude était nécessaire, car elle montre qu'en dépit des réformes engagées, certaines difficultés demeurent importantes : on constate un certain niveau de divergence entre la politique culturelle de soutien à la production et l'équilibre économique d'un secteur, dont les produits - les films - sont peu présents sur les marchés étrangers. En outre, l'étude souligne " un risque de crise financière à moyen terme " : " pour l'instant, il a été couvert par l'augmentation des ressources mobilisées par les chaînes, dans le cadre des obligations réglementaires. Il serait ravivé par la stagnation du chiffre d'affaires des principaux contributeurs (Canal + et TF1 notamment) dans le cadre d'une baisse de l'audience TV à moyen terme, d'une dégradation du marché publicitaire ou de l'émergence de nouveaux concurrents. [...]

[...] Ainsi, les films américains contribuent au compte de soutien, mais les producteurs américains ne bénéficient pas de cette aide. Il y a donc un coefficient multiplicateur pour les producteurs français (de 1,3 en 1997), revu chaque année, qui tient compte des taxes prélevées sur les films étrangers. Il sert de levier de réinvestissement dans la production française. Le producteur peut solliciter la mobilisation totale ou partielle des droits au soutien financier engendré par son(ses) film(s) antérieur(s) pour la production d'un nouveau film. [...]

[...] Bilan économique des Sofica souscription au capital de sociétés de production (1994): 29,5 MF nombre de films investis en 1995: 38 investissement total des Sofica en 1995: 153,6 MF part des Sofica dans les budgets des films investis: 10,5% investissement moyen par film: 3,2 MF nombre d'investissements dans des premiers films (1995): 7 Source : IGF L'analyse développée plus loin de l'évolution de la structure des films français montre que l'apport des Sofica, significatif jusqu'en 1987, n'a cessé de décroître depuis. De plus, il a surtout joué un rôle notable dans les grosses productions, alors qu'il est toujours resté marginal pour les films à petit budget. Selon la Commission des finances du Sénat créations ou augmentations de capital de Sofica sont intervenues entre 1985 et 1996, pour une collecte totale de 2,59 milliards de francs ; la souscription moyenne était de 112 KF. Le montant des dépenses fiscales a été de 1,15 milliards de francs sur la même période. [...]

[...] Le principal avantage fiscal des Sofica est la possibilité pour les personnes physiques de déduire de leur revenu net global les sommes versées pour la souscription au capital des Sofica, dans la limite de 25% de ce revenu. Les entreprises peuvent amortir dès la première année 50% du capital investi. Le montant de la collecte est plafonné par le Ministère des finances à 300 MF par an. Ce dispositif est périodiquement remis en question. Le débat porte sur l'adéquation entre le coût du dispositif pour la collectivité, le bénéfice retiré par des personnes privées et la valeur ajoutée par les Sofica dans le financement de la production cinématographique française. [...]

[...] Une situation économique très délicate mais un secteur qui ne peut être considéré en faillite. Chaque année, le secteur doit accroître son endettement pour financer ses investissements, mais grâce à la forte progression du résultat courant brut (résultat courant hors dotations aux amortissements), ses besoins en financements complémentaires ont tendance à se réduire. L'ensemble de la filière cinéma en France reste très fragile d'un point de vue économique. Le secteur n'arrive pas à amortir sa production et à financer ses investissements. [...]