La certification des établissements de santé

Résumé du document

Exposé présentant la certification (accréditation version 2) des établissements de santé. Différents thèmes sont abordés : une présentation générale avec les principes généraux, le passage de l'accréditation à la certification, la démarche, les impacts. Il s'agit d'une courte présentation de démarche dans un secteur particulier : la santé.

Extraits

[...] ( L'amélioration continue de la qualité : l'établissement doit mettre en place une démarche qualité, qui est régulièrement évaluée et améliorée. De plus, la procédure d'accréditation s'appuie sur le manuel d'accréditation. Celui-ci s'articule autour de 4 axes majeurs (les chapitres): ( la politique et la qualité du management : essentiellement les orientations stratégiques de l'établissement, la place du patient ( les ressources transversales :les ressources humaines, les fonctions hôtelières, le système d'information ( la prise en charge du patient : déclinée en 5 types de prise en charge ( les évaluations et les dynamiques d'amélioration : l'évaluation des pratiques professionnelles, la prévention des risques, la satisfaction des usagers Chaque chapitre est constitué de références, et chaque référence regroupe plusieurs critères (éléments exigibles, mesurables et objectifs permettant de satisfaire la référence). [...]

[...] Elle a pour but de s'assurer que les établissements de santé mettent en place une démarche d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients. La certification est apparue avec la loi du 13 août 2004, mais elle ne constitue qu'un changement de terminologie. En effet, la certification remplace désormais l'accréditation, apparue en France avec l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée. Le terme accréditation est ainsi réservé aux médecins et aux équipes médicales. Hormis une refonte des référentiels et certaines améliorations, la procédure de certification reste identique à celle de l'accréditation. [...]

[...] Le cas échéant, l'ARH sollicitera l'engagement de l'établissement dans la démarche. La démarche d'accréditation peut se décomposer en plusieurs étapes : ( l'engagement dans la procédure : le représentant légal de l'établissement de santé transmet à l'ANAES une lettre d'engagement ainsi qu'un dossier. Plusieurs réunions sont organisées entre les établissements et l'ANAES. ( l'autoévaluation : les professionnels de l'établissement réalisent un diagnostic objectif de la qualité, en se basant sur les référentiels de l'ANAES. ( la visite d'accréditation : les experts-visiteurs (professionnels issus de différents métiers de la santé) évaluent la dynamique d'amélioration de la qualité de l'établissement en s'appuyant sur les résultats de l'autoévaluation. [...]

[...] Dans l'ensemble, la démarche de certification permet de décloisonner l'établissement par une collaboration entre divers secteurs d'activité et différents corps de métiers, d'améliorer la prise en charge du patient et enfin de valoriser l'établissement aux yeux des usagers. D'autre part, le développement de la gestion des risques et de l'évaluation des pratiques professionnelles sont des conséquences directes de la démarche de certification. Ainsi, la satisfaction des usagers (personnels, patients, professionnels de santé externes à l'établissement ) devrait s'améliorer. [...]

[...] ( accréditation conditionnelle : l'établissement est accrédité pour une période inférieure à 4 ans, avec un suivi sur des points particuliers. En cas de constatation d »absence de mesures correctrices, une décision de non-accréditation est prononcée. ( non-accréditation : l'application de ce niveau de décision conduit à mettre en place un accompagnement de l'établissement lui permettant de reprogrammer une nouvelle procédure d'accréditation. Impacts de l'accréditation sur les établissements de santé Impacts de l'accréditation V1 Les impacts de l'accréditation sur les pratiques professionnelles dans les établissements de santé ont été mis en évidence par l'analyse des rapports de visites ciblées. [...]