Le rôle des fondations d’entreprises

Résumé du document

La fondation d'entreprise est une entité juridique, réservée aux sociétés civiles ou commerciales, aux établissements publics à caractère industriel et commercial, aux coopératives ou aux mutuelles. Comme tout type de fondation, la fondation d'entreprise a pour vocation d'affecter des biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif.
La création de cette fondation est soumise à une procédure qui fait intervenir le préfet du département du siège de la future fondation ainsi que le ministère de l'Intérieur, pour approbation. La fondation d'entreprise est créée pour une période de cinq ans renouvelable, pendant laquelle elle doit consacrer au minimum 150 000 € à son programme d'actions.
La fondation d'entreprise peut être financée par des ressources annuelles apportées par la – ou les – entreprises fondatrices et par leurs salariés. Elle peut également recevoir des subventions publiques ou des rétributions pour services rendus. En revanche, elle ne peut pas faire appel à la générosité publique, ni recevoir des dons (autres que ceux de ses salariés) et des legs.
Alors qu'elles ne concernaient qu'une centaine d'entreprises en 2003, on compte aujourd'hui plus de 200 fondations d'entreprises.
Dans ce contexte, nous étudierons, dans une première partie, plusieurs exemples de fondations d'entreprises et leurs rapports avec le développement durable. Ensuite, nous apporterons une critique sur les fondations d'entreprises et leur contribution au développement durable. Enfin, nous conclurons sur le rôle des fondations d'entreprises.

Extraits

[...] Pour les entreprises exerçant une activité à l'international, la responsabilité des entreprises porte sur des questions de développement Nord/Sud. Dès lors, il s'agit pour elles de veiller à ne pas faire travailler les enfants, de bien agir avec leurs sous- traitants, ou encore de se déployer dans les pays en voie de développement sans perturber l'économie locale. Le mécénat va donc financer des projets là où l'entreprise se développe. Bibliographie Articles et enquêtes AMIOT, Maxime. Un outil apprécié, les fondations d'entreprise. Les Echos octobre 2006, Ernst & Young. [...]

[...] L'entreprise est alors perçue par l'extérieur, comme par l'intérieur, comme étant plus humaine. D'ailleurs, l'intérêt de la fondation d'entreprise réside également dans le fait qu'elle favorise la cohésion interne. Ainsi, selon la déléguée générale de la Fondation HSBC pour l'éducation des jeunes issus de quartiers défavorisés, les salariés se reconnaissent dans les actions de la fondation et sont, à travers celle-ci, fiers de leur entreprise. De son côté, la Fondation Yves Rocher, spécialisée dans la protection de l'environnement, constitue le premier motif de satisfaction des salariés de l'entreprise. [...]

[...] C'est par le biais de cet organe de l'entreprise que cette dernière met en place des actions d'aides à des projets sociaux, économiques ou environnementaux. Les limites des fondations d'entreprises L'ensemble des avantages cités précédemment cache néanmoins la volonté de certaines entreprises de lier clairement l'activité de leur fondation à leur propre activité. C'est notamment le cas du groupe Louis Bonduelle, dont la fondation a pour objet de promouvoir l'utilité publique des légumes. Même constat pour l'Institut Danone, qui vise à encourager la recherche, l'information et l'éducation sur l'alimentation et la nutrition. [...]

[...] Le rôle des fondations d´entreprises Qu'est ce qu'une fondation d'entreprise[1] ? La fondation d'entreprise est une entité juridique, réservée aux sociétés civiles ou commerciales, aux établissements publics à caractère industriel et commercial, aux coopératives ou aux mutuelles. Comme tout type de fondation, la fondation d'entreprise a pour vocation d'affecter des biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif[2]. La création de cette fondation est soumise à une procédure qui fait intervenir le préfet du département du siège de la future fondation ainsi que le ministère de l'Intérieur, pour approbation. [...]

[...] En premier lieu, il convient de s'intéresser à la Fondation d'entreprise EADS, qui semble intégrer les principales variables du développement durable. En effet, cette fondation, créée en 2004, a pour objet[5] : - de développer les liens entre la communauté des chercheurs des organisations publiques, universitaires et académiques et la communauté industrielle et technique des domaines aéronautiques et spatiaux - de contribuer au développement de la recherche scientifique et technologique dans des domaines de recherches pluridisciplinaire au service des hommes par des utilisations nouvelles et améliorées de l'air et de l'espace, dans le domaine des Sciences pour l'ingénieur, dans le domaine des Sciences et Technologies de l'Information et des communications et dans celui des études stratégiques - de contribuer au développement de la culture scientifique par l'éducation, l'enseignement, l'information et la communication - de contribuer au renforcement de l'engagement éthique et sociétal du monde économique : respect de l'environnement, exercice effectif des droits humains, parité - de contribuer au transfert d'innovations technologiques issues de l'aéronautique et de l'espace vers des applications d'intérêt général. [...]