Le rôle du comité d’entreprise dans la communication interne de l’entreprise

Résumé du document

Institué en 1945 en vue d'associer le personnel à la marche de l'entreprise et d'établir une coopération entre employeurs et salariés sans entamer l'autorité du chef d'entreprise et sans concurrencer les syndicats. Il défend l'emploi mais il a également un rôle économique et social.
Le comité d'entreprise est obligatoire pour les entreprises de plus de cinquante salariés. Souvent absents dans les petites et moyennes entreprises, les comités ont fonctionné de manière variable, activement dans certaines entreprises, très mal dans d'autres, les plus actifs étant en général les comités composés d'élus des listes syndicales.

La loi du 28 octobre 1982 sur le développement des institutions représentatives du personnel, privilégiant le comité d'entreprise pour renforcer l'intervention économique des travailleurs, en fait un organe de contrôle, étant donné l'échec relatif des comités conçus comme un simple organe de coopération, ce contrôle en matière économique étant de nature à fournir un contenu concret à la coopération. Mais si ses moyens sont considérablement renforcés, en particulier quant à l'information économique et l'accès à celle-ci, si son fonctionnement est amélioré, son autonomie d'action accrue ; et son niveau d'intervention adaptée, le Conseil d'Etat n'a en matière économique aucun pouvoir de décision, ses attributions restant essentiellement consultatives, même si, élargies, elles doivent lui permettre de mieux influer sur les décisions concernant les salariés ?

Extraits

[...] Cela peut être par exemple des secours à des salariés dans le besoin, mais ne doit normalement pas compenser une perte de salaire. Le CE est également autorisé par la jurisprudence à organiser des activités culturelles, comme par exemple des comités de réunion, mais ayant pour objet l'information sur des problèmes d'actualité et non la propagande. On peut préciser que les salariés attachent plus d'importance aux activités sociales des comités d'entreprise qu'à leurs attributions économiques. En effet, le CE est une institution connue et appréciée des salariés, car il permet de donner un aspect positif au lieu de travail. [...]

[...] En effet, en cas de compression ou de restructuration de l'effectif, il peut non seulement donner son avis, mais aussi formuler des propositions alternatives au projet du chef d'entreprise. La loi prévoit donc que le CE peut exercer un droit d'opposition De plus, l'employeur ne peut plus faire d'annonces publiques ayant un impact sur les conditions de travail ou d'emplois des salariés sans en informer auparavant le CE. II- Le rôle médiateur du comité d'entreprise d'un point de vue social et culturel Le CE a des attributions sociales et culturelles bien spécifiques au sein de l'entreprise. [...]

[...] Les activités sont mises en œuvre aux bénéfices des salariés. Elles ont pour finalité d'améliorer les conditions de vie et de travail des salariés. Par exemple, tout ce qui concerne les fêtes organisées par l'entreprise ; les cadeaux offerts au personnel ou à leurs enfants En revanche, il n'existe aucune obligation légale pour le financement de l'activité sociale et culturelle. L'entreprise doit simplement tenir compte des dépenses des années passées pour fixer le montant des financements des activités et se fait en fonction des salaires versés. [...]

[...] De plus, les fêtes et les cadeaux de Noël relèvent des traditions et des habitudes de l'entreprise en tenant compte de la culture d'entreprise. Enfin, le salarié peut bénéficier de multiples autres avantages tels que des réductions sur des places de cinéma, le financement d'une partie des vacances, une aide pour la garde des enfants On est ainsi amené à dire que par le CE tout se finance En effet, presque : tout peut trouver un financement (ou presque) à condition que l'activité soit un contenu social ou culturel qu'elle soit facultative ou qu'elle améliore les conditions de vie de travail et d'emploi. [...]

[...] Le comité d'entreprise est obligatoire pour les entreprises de plus de cinquante salariés. Souvent absents dans les petites et moyennes entreprises, les comités ont fonctionné de manière variable, activement dans certaines entreprises, très mal dans d'autres, les plus actifs étant en général les comités composés d'élus des listes syndicales. La loi du 28 octobre 1982 sur le développement des institutions représentatives du personnel, privilégiant le comité d'entreprise pour renforcer l'intervention économique des travailleurs, en fait un organe de contrôle, étant donné l'échec relatif des comités conçus comme un simple organe de coopération, ce contrôle en matière économique étant de nature à fournir un contenu concret à la coopération. [...]