La police et les bavures policières

Résumé du document

L'exercice des pouvoirs de la police pose un problème de libertés publiques, puisque leur application est de nature à limiter ces dernières ou à les organiser, selon les circonstances. Le mot police évoque l'idée d'un ordre à promouvoir ou à maintenir dans la cité. C'est au cours du XIXème siècle que la doctrine allemande lui attribua une signification différente : l'État de police comme forme d'organisation constitutionnelle dans laquelle l'administration est souveraine. Cette conception a influencé le droit positif français. Les pouvoirs de police comprennent tout à la fois les activités du personnel de police (les forces de police) et l'action administrative se manifestant par des prescriptions unilatérales en matière d'ordre public, qui sont contrôlées par des juridictions (principe dit « de légalité »).

L'activité de police administrative se caractérise par son aspect unilatéral car il découle de l'obligation de maintenir l'ordre public, domaine où il y a souvent urgence et où l'accord des parties ne peut être [...]

Extraits

[...] Seul un recours gracieux est possible. L'officier de police judiciaire, placé sous la direction du procureur de la République et de ses substituts, doit informer sans délai cette autorité des infractions dont il acquiert la connaissance. Il doit exécuter les instructions qu'elle lui donne, soit pour commencer une enquête, soit au cours de l'enquête. C'est le seul moyen pour le magistrat d'être avisé des difficultés, incidents ou contestations prévisibles qui pourraient se produire, afin de pouvoir donner immédiatement des ordres concernant la conduite de l'enquête. [...]

[...] C'est ce que l'on retrouve dans les annexes 7 et 8. L'annexe 7 ( 04.02 .2000) se réfère à un fait datant de 3 ans : la mort d'Abdelkader Bouziane le 27 décembre 1997. Ce jeune garçon de 16 ans, tué par deux policiers alors qu'il aurait tenté de forcer un barrage ans après, le parquet (plus précisément le procureur) requiert un non- lieu. Plus d'un an après, Abdelkader déjà décédé depuis 4 ans, n'a toujours pas eu justice. L'annexe 8 relate l'annulation, par la Cour de Cassation, du renvoi d'un des deux criminels aux assises. [...]

[...] Les autorités de police générale sont le Premier ministre, le préfet et le maire. Cela implique que cette superposition des pouvoirs, inspirée à la fois par la déconcentration et la décentralisation, fasse prédominer un ordre : les autorités de police municipale doivent respecter les dispositions réglementaires prescrites par les autorités étatiques. En outre, les autorités de police inférieures ne peuvent édicter une réglementation destinée à être appliquée dans une circonscription plus vaste que la leur. Les décisions des autorités de police ne sont légales que si elles sont fondées sur la nécessité de maintenir ou de rétablir l'ordre : le tribunal administratif sanctionnera les décisions insuffisamment motivées ou déterminera s'il y a eu erreur manifeste d'appréciation. [...]

[...] Cette position de la jeunesse semble justifiée, sachant qu'elle voit ses pairs se faire tuer. Même si certains utilisent cela comme "un prétexte pour se défouler et se laisser entraîner". Dans cette optique, la violence policière est présentée comme légitimée. Ce serait une réponse aux violences juvéniles dues à "la prolifération des armes à feu dans la cité", à un sentiment d'iniquité est à la frontière entre 2 mondes qui de croisent sans se rencontrer : le quartier bourgeois d'un côté, le ghetto en face"), à une recherche de reconnaissance, de respect, d'assurance ("beaucoup n'ont aucune perspective"), à un manque de moyens d'expression ("ils ne l'expriment pas de la bonne façon mais c'est la seule qu'ils connaissent" . [...]

[...] les solutions, selon moi. En claire, ce qui résulte de nos analyses précédentes c'est que la police à énormément de travail pour améliorer la société dans la quelle nous vivons et pour cela un petit coup de main de notre part serai la bien venue mais en retour nous n'espérons pas un coup de matraque, trêve de plaisanterie, la police devrait faire plus attention dans son recrutement et dans sa gestion du personnelle. [...]