Plan détaillé du commentaire de l’article 66 de la Constitution de 1958

Résumé du document

Il s'agit du plan très détaillé du commentaire de l'article 66 de la Constitution de 1958, réalisé dans le cadre d'un TD de droit administratif.

En l'occurrence, c'est un document à vocation pédagogique [à travers l'exemple] de 2e année en Licence de Droit, science politique mais aussi parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.

Ce document clair et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques, IPAG, AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la Fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Voici le plan :
0. Analyse du texte
1. Questionnement
2. Difficultés
3. Plan détaillé
4. Introduction (possible)

Extraits

[...] Commentaire de l'article 66 de la Constitution de 1958 Texte : article 66 de la Constitution de 1958 « Nul ne peut être détenu arbitrairement. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi ». Analyse du texte : Mots clés : Nul (donc toute personne quelle que soit sa qualité, égalité devant cette situation) Détenu (pas encore condamné, mais juste en détention provisoire ou en garde à vue) Arbitrairement (éviter les lettres de cachet) Autorité judiciaire (est-ce identique à pouvoir judiciaire, composition Gardienne Liberté individuelle (c'est quoi ? [...]

[...] L'absence d'exclusivité (rôle de la juridiction administrative) B. Les restrictions posées par la loi (contrôle lacunaire du Conseil constitutionnel) Introduction possible sur le sujet Phrase attaque : les dernières lois anti-terrorisme ou sur la sécurité des années 2006 et 2007 montrent toute la difficulté d'assurer cette protection de la liberté individuelle face au maintien de l'ordre (ou la déclaration de Nicolas Sarkozy sur la nécessité d'un habeas corpus en France Définition des termes du sujet (du moins autant que possible et tout dépend aussi si vous souhaitez conserver cette question pour le corps du sujet, dans ce cas il ne faut qu'évoquer la difficulté à définir) : * Liberté individuelle ; * Autorité judiciaire. [...]

[...] ( Donc la composition montre une éventuelle difficulté en raison de la présence de deux catégories de personnes au sein de cette autorité, n'ayant pas la même vision en raison d'objectifs différents (le parquet doit préserver les intérêts de la société et la liberté ) Absence de définition de la liberté individuelle (voir les décisions du Conseil constitutionnel de 1977, Fouille des véhicules à 2003, Sécurité intérieure ou 2006, lutte contre le terrorisme) mais elle recouvre un fond minimal : la sûreté, la liberté de circuler Donc, il existe plusieurs solutions pour présenter l'intérêt de ce texte au vu des questions possibles : Vision positive du texte : L'habeas corpus français I. – Un principe commun (à l'Habeas corpus anglais et au souhait français) A. La protection de la liberté individuelle (au sens sûreté) B. La mission confiée au judiciaire (mais autorité et non juge) II. – La situation française A. Le cadre légal (donc possible restriction légale, voir second plan) B. Une réalité plus nuancée Vision plus négative : I. [...]