Le développement économique local - publié le 28/01/2010

Résumé du document

Les subventions des collectivités locales :

- Vente d'un terrain ou d'un bâtiment à des prix intéressants
- La garantie d'emprunt (La commune se porte garante pour une entreprise afin que l'entreprise en question puisse obtenir un emprunt demandé auprès d'un établissement bancaire)
Disponible sous condition surveillé par la cour régionale des comptes : les ratios prudentiels :
Ratio de division du risque : une entreprise ne peut pas bénéficier d'une aide de plus de 10% de sa capacité
Ratio de partage du risque : une collectivité ne peut pas garantir seule plus de 50% de l'emprunt escompté par l'entreprise (...)

Extraits

[...] Les aides directes Uniquement distribué par la région : La PRE (Prime Régionale à l'Emploi) pour soutenir l'activité et la création d'emploi La PRCE (Prime Régionale à la Création d'Entreprises) destiné à l'équipement Les prêts, les avances, les bonifications d'intérêts : Les plates-formes d'initiatives locales II. Les aides indirectes (surveillées par l'Europe qui veille au développement équitable) Les subventions des collectivités locales : Vente d'un terrain ou d'un bâtiment à des prix intéressants La garantie d'emprunt (La commune se porte garante pour une entreprise afin que l'entreprise en question puisse obtenir un emprunt demandé auprès d'un établissement bancaire) Disponible sous condition surveillé par la cour régionale des comptes : les ratios prudentiels : Ratio de division du risque : une entreprise ne peut pas bénéficier d'une aide de plus de 10% de sa capacité Ratio de partage du risque : une collectivité ne peut pas garantir seule plus de 50% de l'emprunt escompté par l'entreprise. [...]

[...] Les associations pour le développement économique III. Les sociétés d'économie mixte Le secteur public doit détenir 51% des capitaux au minimum Fonctions : Les opérations d'aménagement et de construction (arénas) La gestion des SPIC (services publics, industriels et commerciaux), exemple : les parkings Les exercice d'activités d'intérêt général Mode d'intervention : La concession : une SEM réalise une action sous le nom d'une collectivité locale L'affermage : la SEM exploite une activité à la place d'une collectivité locale et lui reverse un loyer Le mandat : une collectivité locale crée une SEM pour réaliser une opération particulière IV. [...]

[...] Chapitre 1 : Le milieu local I. Les partenaires institutionnels : L'état : Les Services Préfectoraux d'Accueil des Entreprises, accueillir les entreprises afin de les aider administrativement. (trouver des subventions aussi . ) La région : aides financières directes : PRE (Prime Régionale à l'emploi) La PRCE (Prime Régionale à la Création d'Entreprise) FRAC (Fonds Régional d'Aide au Conseil) : structure qui conseille les entreprises pour l'implantation dans un secteur Les regroupement de communes : EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale : Communauté Urbaine : Bassin de habitants Communauté d'Agglomération : habitants Communauté des Communes : - de habitants Les chambres consulaires : CCI (chambre de commerce et de l'industrie) gérer les équipements (gère l'aéroport Nice cote d'azur par exemple) promotion et de la formation des hommes promouvoir les activités des entreprises Les banques : Déblocage de crédits Les comités d'expansion : promotion des activités d'entreprises Chapitre 2 : Le projet de développement : Rendre notre territoire attrayant I. [...]

[...] Faire venir des entreprises et donc du capital d'investissement La stratégie de collectivité : Développement endogène : se focaliser sur ce que l'on a et le garder Développement exogène : aller chercher à l'extérieur : les critères à faire valoir : une bonne situation géographique une bonne situation climatique la qualité des moyens de communications la qualité de la main d'œuvre locale la présence autour de l'entreprise d'un tissu industriel et tertiaire (cela concerne les fournisseurs et les clients) le parc de logement offert l'environnement culturel (enseignement, loisirs ) Collectivités soutenues par les comités d'expansion (collectivités territoriales, CCI, université, consultants et des acteurs économiques locaux divers) lors du soutien de la région. III. Animer le milieu économique Les Services d'accueil aux entreprises : mission exogène d'accompagnement Aides à la création d'entreprises Aides à l'investissement Entretien avec les locaux et les partenaires Les clubs d'entreprises : permettre l'échange d'information entre entrepreneurs Les petits déjeuners d'entreprise : permet une fertilisation croisée IV. [...]