Quel mécénat pour quelle entreprise ?

Résumé du document

Il n'existe pas de définition légale du mécénat. La terminologie utilisée est celle prévue par l'arrêté du 6 janvier 1989 « relatif à la terminologie économique et financière ».Ce texte définit le mécénat comme étant le soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général. Le mécénat est entendu comme l'ensemble des concours consentis par une initiative privée, en faveur de domaines d'intérêt général s'étendant aux champs de la culture, de la solidarité et de l'environnement.

Une grande motivation pour le mécénat est la réduction sur l'impôt. La loi du 1er août 2003 a changé les taux de réduction pour favoriser le mécénat. L'ADMICAL (Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial) donne les lois de réduction sur l'impôt :
• Situation antérieure : déduction des dons du résultat imposable dans la limite de 2,25 à 3,25 pour mille du chiffre d'affaires en fonction de la nature de l'organisme bénéficiaire.
• Loi du 1er août 2003 : réduction sur l'impôt sur les sociétés égale à 60 % des dons aux œuvres d'intérêt général, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires.

Les modalités qui s'offrent à une entreprise soucieuse de poursuivre sa politique de mécénat sont nombreuses . Les principales sont :
• le mécénat financier : il peut s'agir de cotisations, de subventions, d'apports en numéraire. Le dispositif juridique et fiscal exposé plus bas encadre ces pratiques ;
• le mécénat en nature : le versement peut, dans ce cas, consister en la remise d'un bien inscrit sur le registre des immobilisations, de marchandises en stock, en l'exécution de prestations de services, en la mise à disposition de moyens matériels, personnels ou techniques… ;
• le mécénat technologique : il consiste à mobiliser le savoir-faire, le métier de l'entreprise au bénéfice de partenaires culturels ou du monde de la solidarité ;
• le mécénat de compétences : il s'agit de mettre certaines compétences des salariés de l'entreprise au service des projets soutenus, sous forme de mise à disposition de personnel, de prêt de main d'œuvre, d'accompagnement dans le montage du projet, d'appui technique de durée variable…


Le mécénat est un outil de communication efficace seulement si la politique de mécénat qui l'entoure est appropriée à la politique économique de l'entreprise. Une question concernant l'utilisation du mécénat comme moyen de communication par les entreprises reste en suspens : quelle politique de mécénat pour quelle entreprise ?

Extraits

[...] Le mécénat doit être une source de fierté pour toute la firme et que le concept d' entreprise citoyenne doit être intégré par tous. Le mécénat ne doit pas être le fait du chef d'entreprise et des directions régionales, car dans ce cas là, il serait suspect, mais le fait de toutes les ressources humaines de l'entreprise. Il se trouve aujourd'hui que la société civile, salariés compris, veut que l'entreprise prenne ses responsabilités dans son environnement, les salariés sont donc désireux de voir leur entreprise s'engager pour des nobles causes Le choix aujourd'hui d'un mécénat environnemental ou de solidarité est d'autant plus pertinent qu'il implique davantage les salariés que le mécénat culturel qui lui bénéficie d'un fort retentissement médiatique. [...]

[...] Aujourd'hui, il est plus suspect pour une grande entreprise de ne pas en faire. Pour Virginie Seghers, déléguée générale de l'Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical), l'année 2002 a été plutôt encourageante : le mécénat d'entreprise a continué de croître, notamment dans les secteurs de la solidarité et de l'environnement. La culture reste cependant en tête des actions menées. Au total, les 1735 entreprises mécènes recensés par l'ADMICAL ont investi 343 millions d'euros en 2002. Dix entreprises françaises consacrent chaque année, plus de deux millions d'euros. [...]

[...] Tout se conjugue aujourd'hui pour que l'inconfort moral des salariés et l'éthiquement correct des entreprises se rencontrent. Les associations internes naissent de cette recherche de sens L'association sur le lieu de travail a le double mérite de soulager les consciences et les emplois du temps. Ces actions menées en commun créent des réseaux et de la cohésion sociale au-delà des hiérarchies et des métiers[9]. Les entreprises peuvent déduire de leurs charges les sommes versées aux associations d'intérêt général, aux fondations et aux associations reconnues d'utilité publique dans une limite fixée par la loi. [...]

[...] Acteur majeur de ce processus, les entreprises sont de plus en plus interpellées sur des sujets d'ordre éthique. Il y a une perte de la crédibilité des actions de mécénat. Le mécénat culturel auparavant à la mode n'a plus aucun intérêt puisque dans un contexte de crise économique et sociale, ce geste pourrait paraître déplacé. L'entreprise est au cœur de nombreuses polémiques. Le désengagement de l'État, les risques technologiques et les nouvelles formes de pollution, les licenciements et la rigueur salariale, le travail des enfants autant d'éléments qui posent la question de son rôle. [...]

[...] Il ne faut pas que la démarche de mécénat réponde à une préoccupation ponctuelle mais doit au contraire s'inscrire dans la durée. C'est ainsi que la Fondation d'entreprise PROCTER et GAMBLE France pour la protection du littoral a célèbré, en ans de partenariat avec le Conservatoire du littoral. La Fondation réitère en 2002 et pour cinq ans le partenariat avec l'Observatoire du littoral, preuve que public et privé peuvent coopérer autour de l'environnement, sur le thème : Comment gérer durablement le littoral contre les dangers qui le menacent, pollution, réchauffement climatique, tourisme de masse. [...]