Les Incoterms : étude de la classe F

Résumé du document

Avec la globalisation de l'économie, de plus en plus d'entreprises ont accès aux différents marchés du monde entier. Des marchandises de plus en plus variées sont vendues dans un nombre accru de pays et en quantités plus importantes. Cette augmentation du volume et de la complexité des ventes internationales engendre une augmentation des risques de malentendus et de nombreux litiges coûteux lorsque les contrats de vente ne sont pas correctement rédigés.

Afin d'essayer de simplifier la gestion du commerce international, la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a établi en 1936 une série de règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux.
Contraction d'International commercial TERMs, les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat-vente international. Une référence aux Incoterms 2000 dans un contrat de vente assure une définition précise des obligations respectives des parties, ce qui réduit le risque de complications juridiques.

Extraits

[...] Les Incoterms Etude de la classe F Sommaire Sommaire 2 Introduction 3 A. Origine des Incoterms 3 B. Définition de Incoterms 3 C. Les différentes classes 4 Evolution de la classe F ces 30 dernières années 7 A. Modification des Incoterms commençant par F en B. Evolution de la classe F en C. Evolution de la classe F en II- La classe F en A. FCA : Franco Transporteur ( lieu convenu) 12 B. FAS : Franco le long du navire ( . [...]

[...] port d'embarquement convenu) Franco le long du navire signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a été placée le long du navire, au port d'embarquement convenu. C'est à partir de ce moment là que l'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que la marchandise peut courir. Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation. Il est utilisé exclusivement pour le transport par mer ou par voies navigables intérieures. FOB : Franco Bord ( . [...]

[...] Les taxes d'exportation et autres charges pour l'obtention de documents issus du pays d'origine seront également à sa charge. Après le chargement, l'acheteur sera responsable de toutes pertes ou dommages pouvant survenir. ( II B FOB (named inland carrier at named inland point of departure) Freight prepaid to (named point of exportation) Ce terme sous-entend que le vendeur indique un prix incluant les charges du transport jusqu'au point de destination. Il devra prépayer ce frêt sans assumer la responsabilité des marchandises après avoir obtenu une facture du transport du lieu de chargement. [...]

[...] Les variantes Nous avons déjà vu que les Incoterms cédaient le pas devant les usages des commerces, des ports. Ils cédaient le pas également devant les stipulations contraires des contrats. Les commerçants peuvent donc tout en retenant un des Incoterms proposés, introduire dans leur contrat une clause modifiant ce qu'indique ce dernier sur un point déterminé. Cette clause l'emportera sur la rédaction correspondante de l'Incoterm. C'est ce qui s'appelle une variante (exemple FOB arrimé Prenons l'exemple de FOB arrimé et de FOB arrimé et saisi. [...]

[...] Les Incoterms 1980 (leur nombre s'élevant à 14) comportent deux nouveaux termes : Franco transporteur L'Incoterm franco transporteur a été conçu pour répondre aux besoins du transport moderne : apparition du transport multimodal tel que celui par conteneur ou du transport roll on-roll off par remorques et barges. Cet Incoterm deviendra le FCA. Il est basé sur le même principe que le terme FOB, à l'exception du fait que le vendeur remplit ses obligations lorsqu'il délivre la marchandise entre les mains du transporteur au point convenu. [...]